SALLE DE PRESSE – COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Fredericton (10 juin 2024) – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, se joindra aux commissaires aux langues d’autres pays lors de la conférence 2024 de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL) à Cardiff, au Pays de Galles, cette semaine. La conférence marque également le dixième anniversaire de l’organisation.

La conférence comprendra des séances pratiques permettant à diverses institutions internationales de partager leur expérience. Parmi les conférenciers présents cette année figurent Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada; Fernand de Varennes, Ph. D., ancien rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités pour les Nations Unies; et le professeur Rob Dunbar, représentant au Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

« Les discussions qui ont lieu lors de ces conférences sont toujours très instructives et je pense que nous en retirerons encore cette année bon nombre d’idées positives pour l’avenir, que nous pourrons mettre en pratique dans nos pays respectifs » a affirmé Mme MacLean.

« C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’envisage ma participation à cette conférence au Pays de Galles avec mes collègues du monde entier, alors que nous célébrons cet anniversaire spécial. Le Pays de Galles a toujours été considéré comme l’un des fondateurs de l’AICL; c’est donc l’endroit tout indiqué pour célébrer cette occasion. »

Une activité de lancement est prévue le 10 juin en soirée, la conférence se déroulera le 11 juin et une assemblée générale annuelle pour les membres aura lieu le 12 juin.

Les travaux de la conférence seront diffusés en continu en direct sur le site Web du Commissariat à la langue galloise.

Fredericton (1 mai 2024) – Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick rend publics deux rapports d’enquête qui traitent de plaintes alléguant des lacunes quant à la prestation de services en français sur la plateforme eVisitNB. Entre le 29 octobre 2022 et le 5 février 2023, sept plaintes visant eVisitNB Inc. ont été déposées auprès du Commissariat. Quelques mois après la conclusion de l’enquête sur ces plaintes, une autre plainte similaire a été déposée auprès du Commissariat et a également fait l’objet d’une enquête.

« Dans les sept plaintes examinées, aucune des parties plaignantes n’a été en mesure de recevoir les services demandés dans la langue officielle de son choix, le français. En fait, les parties plaignantes n’ont reçu aucun service, a écrit la commissaire aux langues officielles, Shirley MacLean, dans le premier rapport d’enquête, signé le 20 mars 2024. Des infractions graves à la Loi sur les langues officielles ont été commises. »

Dans la plupart des cas, les parties plaignantes ont soumis leur demande en français et, après un certain temps d’attente, chacune d’elles a reçu le message suivant en anglais seulement : « Unfortunately, I am not able to understand your request well enough to provide treatment » (malheureusement, je ne suis pas en mesure de comprendre votre demande suffisamment bien pour vous fournir un traitement). D’autres problèmes constatés dans les plaintes se rapportent à la qualité du français sur le site Web d’eVisitNB et à un message automatique qui apparaît lorsque les utilisateurs sélectionnent la langue de leur choix, indiquant que « la désélection de l’anglais peut augmenter le temps d’attente » et leur demandant s’ils veulent vraiment continuer.

« Comme la technologie prend de plus en plus de place dans notre vie quotidienne, il est essentiel que les droits linguistiques de toutes les Néo-Brunswickoises et tous les Néo-Brunswickois soient considérés en priorité lors de la mise en œuvre de nouveaux systèmes, a expliqué la commissaire Shirley MacLean. L’incapacité d’obtenir des services de soins de santé adéquats dans la langue officielle de son choix est plus qu’un simple déni des droits prévus par une loi. Elle peut occasionner des problèmes de compréhension chez le patient ou le fournisseur de soins, ce qui peut avoir des conséquences dangereuses ou tragiques. »

Dans ses rapports d’enquête, la commissaire formule de nombreuses recommandations à l’intention du ministère de la Santé pour assurer le respect de la Loi sur les langues officielles (LLO). Bien que les plaintes visent plus particulièrement la plateforme eVisitNB, il s’agit d’une entreprise privée qui offre des services pour le compte du ministère de la Santé et qui agit donc en tant que tiers en vertu de l’article 30 de la LLO. Le ministère de la Santé doit donc veiller à ce que le tiers en question soit en mesure de respecter ses obligations linguistiques.

« Parmi les recommandations, j’ai demandé un compte rendu sur leur mise en œuvre, a indiqué la commissaire. Un grand nombre de Néo-Brunswickoises et Néo-Brunswickois utilise ce système pour obtenir des soins de santé primaires et mon bureau continue de recevoir des plaintes au sujet d’eVisitNB. Il est primordial que le Ministère règle ces problèmes afin de garantir qu’aucun membre du public ne soit désavantagé en raison de la langue officielle qu’il choisit. »

Rapports d’enquête

Ministère de la Santé (1) – mars 2024 

Ministère de la Santé (2) – mars 2024

Fredericton (le 11 décembre 2023) — Au cours de l’exercice financier 2022-2023, le sujet des droits linguistiques a fait l’objet de bien de discussions, notamment en raison de la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO), et les résultats du recensement 2021.

« Les langues officielles du Nouveau-Brunswick font partie intégrante de notre société. Que ce soit à l’Assemblée législative, dans les nouvelles ou encore dans nos communautés, il y a eu de nombreuses discussions à ce sujet lors de la dernière année », a déclaré la commissaire MacLean. « La province a manqué une occasion de faire du vrai progrès vers l’égalité des deux communautés linguistiques officielles avec la révision de la Loi sur les langues officielles. Le temps était pourtant opportun puisque les résultats du recensement de 2021 ont confirmé des tendances inquiétantes pour la minorité linguistique officielle, notamment le déclin de leur poids démographique. »

Le Nouveau-Brunswick n’a pas été la seule juridiction à avoir entrepris un tel processus de révision. Le gouvernement fédéral a également procédé à une révision de la LLO du Canada, qui a donné lieu à d’importantes améliorations à la Loi.

« Au Nouveau-Brunswick, nous avons eu la même occasion d’améliorer et de renforcer notre Loi sur les langues officielles, mais nous n’en avons pas profité », a ajouté la commissaire MacLean.

Durant la période allant du 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023, le Commissariat a reçu 160 plaintes. De ce nombre, 97 étaient recevables, soit 87 alléguant le manque de service en français et 10 alléguant le manque de service en anglais. De plus, 109 demandes de renseignements ont été soumises auprès du Commissariat. Cela représente une augmentation de près de 40 demandes de renseignements de l’année précédente.

Dans son rapport annuel, la commissaire présente le résumé de certaines plaintes traitées durant l’exercice financier. Notamment, une des enquêtes qui figure au rapport démontre l’importance des langues officielles, ainsi que la vulnérabilité des patients en situation médicale.

« Mon bureau a reçu des plaintes concernant sept incidents, survenus dans divers établissements de santé d’Horizon et de Vitalité au cours desquels un patient n’a pas pu recevoir les formulaires émis en vertu de la Loi sur la santé mentale dans la langue officielle de son choix », a déclaré la commissaire MacLean. « Notre enquête m’a permis de conclure que les tribunaux constitués en vertu de la Loi sur la santé mentale sont des tribunaux administratifs et qu’ils correspondent par conséquent à la définition de “tribunal” en vertu de la Loi sur les langues officielles. »

Un résumé de l’enquête, les recommandations qui en découlent et une mise à jour des travaux réalisés depuis la conclusion de l’enquête figurent aux pages 34 et 35 du rapport annuel. La commissaire salue l’engagement continu des institutions concernées, et leur volonté d’accepter et de mettre en œuvre les recommandations.

« L’harmonie entre nos deux communautés linguistiques repose sur un respect, une valorisation et une application réelle du principe d’égalité du français et de l’anglais. Nous devons tous continuer à travailler sans relâche pour atteindre l’égalité linguistique réelle au Nouveau-Brunswick — un objectif que nous pouvons atteindre ensemble, j’en suis convaincue », a conclu la commissaire MacLean.

Rapport intégral : https://bit.ly/CLONB_RA2022-23

Fredericton (le 11 décembre 2023) — Au cours de l’exercice financier 2022-2023, le sujet des droits linguistiques a fait l’objet de bien de discussions, notamment en raison de la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO), et les résultats du recensement 2021.

« Les langues officielles du Nouveau-Brunswick font partie intégrante de notre société. Que ce soit à l’Assemblée législative, dans les nouvelles ou encore dans nos communautés, il y a eu de nombreuses discussions à ce sujet lors de la dernière année », a déclaré la commissaire MacLean. « La province a manqué une occasion de faire du vrai progrès vers l’égalité des deux communautés linguistiques officielles avec la révision de la Loi sur les langues officielles. Le temps était pourtant opportun puisque les résultats du recensement de 2021 ont confirmé des tendances inquiétantes pour la minorité linguistique officielle, notamment le déclin de leur poids démographique. »

Le Nouveau-Brunswick n’a pas été la seule juridiction à avoir entrepris un tel processus de révision. Le gouvernement fédéral a également procédé à une révision de la LLO du Canada, qui a donné lieu à d’importantes améliorations à la Loi.

« Au Nouveau-Brunswick, nous avons eu la même occasion d’améliorer et de renforcer notre Loi sur les langues officielles, mais nous n’en avons pas profité », a ajouté la commissaire MacLean.

Durant la période allant du 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023, le Commissariat a reçu 160 plaintes. De ce nombre, 97 étaient recevables, soit 87 alléguant le manque de service en français et 10 alléguant le manque de service en anglais. De plus, 109 demandes de renseignements ont été soumises auprès du Commissariat. Cela représente une augmentation de près de 40 demandes de renseignements de l’année précédente.

Dans son rapport annuel, la commissaire présente le résumé de certaines plaintes traitées durant l’exercice financier. Notamment, une des enquêtes qui figure au rapport démontre l’importance des langues officielles, ainsi que la vulnérabilité des patients en situation médicale.

« Mon bureau a reçu des plaintes concernant sept incidents, survenus dans divers établissements de santé d’Horizon et de Vitalité au cours desquels un patient n’a pas pu recevoir les formulaires émis en vertu de la Loi sur la santé mentale dans la langue officielle de son choix », a déclaré la commissaire MacLean. « Notre enquête m’a permis de conclure que les tribunaux constitués en vertu de la Loi sur la santé mentale sont des tribunaux administratifs et qu’ils correspondent par conséquent à la définition de “tribunal” en vertu de la Loi sur les langues officielles. »

Un résumé de l’enquête, les recommandations qui en découlent et une mise à jour des travaux réalisés depuis la conclusion de l’enquête figurent aux pages 34 et 35 du rapport annuel. La commissaire salue l’engagement continu des institutions concernées, et leur volonté d’accepter et de mettre en œuvre les recommandations.

« L’harmonie entre nos deux communautés linguistiques repose sur un respect, une valorisation et une application réelle du principe d’égalité du français et de l’anglais. Nous devons tous continuer à travailler sans relâche pour atteindre l’égalité linguistique réelle au Nouveau-Brunswick — un objectif que nous pouvons atteindre ensemble, j’en suis convaincue », a conclu la commissaire MacLean.

Rapport intégral : https://bit.ly/CLONB_RA2022-23

La lettre d’opinion ci-dessous a été envoyée aux quotidiens du Nouveau-Brunswick le 8 juin 2023 par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley C. MacLean, c.r.

J’ai pu écouter le débat devant le Comité permanent de la politique économique lorsque le premier ministre Blaine Higgs a présenté ses modifications au projet de loi 37 – Loi concernant la Loi sur les langues officielles. J’ai été heureuse de constater que le gouvernement a décidé de rétablir la révision décennale de la Loi sur les langues officielles qu’il avait annulée dans le projet de loi initial. Cependant, les modifications relatives au rapport annuel du commissaire aux langues officielles me laissent perplexe et m’inquiètent.

La Loi sur les langues officielles actuelle exigeait que le commissaire dépose et présente à l’Assemblée législative un rapport annuel « d’activité du commissariat ».

Les modifications proposées exigeront désormais que les renseignements suivants figurent dans notre rapport annuel : la nature des plaintes, le type de plaintes, si une enquête a été menée à la suite d’une plainte ou à l’initiative du commissaire et « le nombre de fois qu’une plainte particulière a été déposée par le même plaignant. »

Je ne sais pas quelles préoccupations le gouvernement cherche à apaiser en incluant ces exigences. Actuellement, notre rapport annuel contient des renseignements détaillés sur le type de plaintes déposées, y compris l’institution gouvernementale faisant l’objet de la plainte. Nous fournissons également des statistiques détaillées sur les types de plaintes par type de service, par exemple si l’incident concerne des services en personne, des services en ligne, etc. Nous donnons des renseignements sur les plaintes recevables déposées par région de la province. En outre, nous indiquons également si l’enquête est menée à l’initiative du commissaire.

Permettez-moi également de préciser que le paragraphe 43(10) de la Loi sur les langues officielles permet et exige que le commissaire mène des enquêtes « de sa propre initiative ».

La disposition obligeant notre bureau à divulguer des détails supplémentaires sur certains plaignants me préoccupe. Les personnes qui déposent une plainte ont le droit de rester anonymes. Notre bureau ne divulgue pas leurs noms et préservera leur vie privée. Le droit des plaignants de rester anonymes et de voir leur identité protégée existe dans de nombreux contextes, tels que les enquêtes sur le lieu de travail, les dénonciations, les enquêtes sur les droits de la personne, etc. Ce droit garantit en partie que les plaignants ne feront pas l’objet de représailles ou de harcèlement. Lorsque les plaignants ne sont pas tenus de révéler leur identité, ils peuvent se sentir capables de révéler plus de renseignements sur une situation qu’ils ne l’auraient fait autrement, de sorte que la situation puisse être résolue plus rapidement. L’intention derrière cet amendement n’est pas claire.

Je pense à la situation des patients atteints de maladies chroniques qui se rendent régulièrement dans des hôpitaux ou des cliniques pour y être soignés et qui ne reçoivent pas de services dans la langue officielle de leur choix. Ils ne veulent pas révéler leur identité pour ne pas être « montrés du doigt » ou être considérés comme des fauteurs de troubles. Mais ils veulent que nous les aidions à obtenir le service dans la langue de leur choix.

Ce n’est pas parce qu’une même personne se plaint que ses droits linguistiques n’ont pas été respectés à plusieurs reprises que sa plainte est moins valable.

La décision du gouvernement d’inclure cette modification me préoccupe beaucoup. Que cherche-t-il à faire? D’autres hauts fonctionnaires qui mènent également des enquêtes, comme l’ombud, le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, ne sont pas tenus par la loi qui encadre leur travail d’inclure ces informations supplémentaires et potentiellement révélatrices dans leurs rapports annuels.

Chaque année, je dépose mon rapport annuel auprès du premier ministre et je rencontre le Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative pour le présenter.

Nous n’avons pas reçu de réponse officielle du premier ministre ou du gouvernement à mes rapports annuels et je n’ai pas été consultée au sujet des modifications proposées à la Loi sur les langues officielles, je ne suis donc pas certaine de savoir à quel « défaut » cette modification tente de remédier. S’agit-il d’une tentative pour diminuer l’importance perçue des plaintes ou pour discréditer certains plaignants? Je ne suis pas sûre.

Il est regrettable que les possibilités offertes par la révision de la Loi sur les langues officielles d’adopter un grand nombre des recommandations des commissaires Yvette Finn et John McLaughlin ne se soient pas concrétisées. En ces derniers jours précédant l’adoption des modifications à la Loi sur les langues officielles, j’ai le sentiment que nous avons manqué une occasion de progresser vers une véritable égalité pour les deux communautés linguistiques.

Toutefois, je tiens à assurer à tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises que notre bureau ne révélera pas l’identité des plaignants qui souhaitent rester anonymes, et que leur confidentialité sera préservée. Mon bureau et moi-même continuerons à examiner chaque plainte et à travailler avec les institutions gouvernementales et les autres entités ayant des obligations en vertu de la loi pour résoudre les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent. En fait, c’est ce que nous faisons depuis de nombreuses années avec beaucoup de coopération et de succès. Nous continuerons à louer le beau travail qu’accomplissent de nombreuses personnes dans cette merveilleuse province pour garantir la protection des droits de nos deux communautés linguistiques officielles!

La lettre d’opinion ci-dessous a été envoyée aux quotidiens du Nouveau-Brunswick le 18 janvier 2023 par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley C. MacLean, c.r.

Lorsque j’ai accepté le poste de commissaire aux langues officielles en janvier 2020, jamais je n’aurais cru que le climat entourant les langues officielles aurait été aussi tendu seulement trois ans plus tard. Notre pays et notre province sont officiellement bilingues depuis plus de 50 ans, soit depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 1969. La province a ensuite voulu aller au-delà de la Loi et le gouvernement de Richard Hatfield a adopté la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick, qui reconnaît le contrat social de la province qui est enraciné dans la dualité linguistique. Depuis, notre Assemblée législative, dirigée par des premiers ministres de toutes les allégeances politiques, a mis en œuvre des modifications législatives qui ont consolidé les droits de nos deux communautés linguistiques officielles : les francophones et les anglophones. Mais surtout, depuis 1982, la Constitution reconnaît ces droits linguistiques dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Depuis 2002, la LLO comprend une disposition prévoyant la révision de la Loi tous les 10 ans. Les modifications adoptées au fil des ans ont servi à faire progresser l’égalité de nos deux communautés linguistiques officielles. Par exemple, l’obligation des institutions gouvernementales d’offrir des services dans la langue officielle choisie a été améliorée par l’ajout de l’offre active. Les institutions doivent désormais offrir activement des services dans les deux langues officielles aux membres du public. En outre, les associations professionnelles ont maintenant les mêmes obligations que les institutions gouvernementales en vertu de la LLO.

Le poste de commissaire aux langues officielles a été ajouté à la LLO en 2002. J’exerce mes fonctions en tant qu’agente législative indépendante. Je ne travaille pas pour le gouvernement. Comme mes homologues le défenseur des enfants et de la jeunesse, le vérificateur général et l’ombud, mon rôle est de voir à ce que le gouvernement effectue le travail qu’il est censé faire. J’enquête sur les plaintes des membres du public qui estiment que leurs droits linguistiques en vertu de la LLO n’ont pas été respectés et je rends compte des résultats au public. J’effectue ce travail important de manière équitable et impartiale. J’ai également comme mandat de promouvoir les deux langues officielles.

Jusqu’à maintenant, j’ai pu constater que les institutions gouvernementales sont conscientes de leurs obligations en vertu de la LLO et qu’elles collaborent activement avec nous dans notre travail.

Cela dit, pourquoi l’atmosphère est-elle aussi tendue? En tant que commissaire, je remarque un manque de compréhension de ce que signifie la LLO, et je me dois de saisir cette occasion pour en discuter.

Le Nouveau-Brunswick a deux communautés linguistiques officielles. La communauté linguistique française est la communauté linguistique minoritaire. La communauté linguistique anglaise est la communauté linguistique majoritaire. Les droits reconnus par la Charte et la LLO ne visent pas à établir un système pour satisfaire une minorité linguistique ou à conférer un statut spécial à une minorité linguistique, mais bien à faire en sorte que les deux communautés soient traitées équitablement. Il va de soi que la LLO assure la protection de la minorité linguistique officielle. C’est la nature même d’une législation sur les droits linguistiques. Cela signifie également qu’aucun groupe ne doit être traité différemment et que nous avons tous accès aux mêmes droits et privilèges que l’autre communauté linguistique officielle. Les droits de notre communauté linguistique minoritaire ne sont pas des droits secondaires.

La raison d’être de notre LLO n’est pas le bilinguisme. Oui, le Nouveau-Brunswick est une province officiellement bilingue, et le désir et les efforts des deux communautés linguistiques officielles d’apprendre la langue et la culture de l’autre communauté linguistique, d’y participer et de les apprécier est louable et important pour nous. Toutefois, la LLO n’exige pas que les gens soient bilingues. Si l’on prend le temps de lire la Loi, on comprendra que c’est le bilinguisme institutionnel qu’elle exige. Les institutions gouvernementales, les municipalités, les associations professionnelles et les autres organismes publics sont soumis à des obligations juridiques déterminées pour veiller à ce que les membres du public aient accès à des services dans la langue officielle de leur choix.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’exige pas que tous les employés soient bilingues. Selon les données du gouvernement du Nouveau-Brunswick au 31 mars 2019, 55 % des employés de la Partie I doivent pouvoir parler l’anglais. Cependant, un nombre suffisant de postes doit être occupé par des personnes capables de communiquer dans les deux langues officielles afin que les institutions gouvernementales puissent servir les membres du public de façon équitable dans les deux langues officielles.

Nous devons tous nous voir offrir d’être servis dans notre langue officielle, que ce soit pour recevoir des soins de santé, renouveler notre permis de conduire en ligne ou à un point de service de SNB ou passer un examen d’agrément afin de pouvoir exercer une profession. Tous les résidents du Nouveau-Brunswick ont le droit, lorsqu’ils accèdent à ces services importants, de communiquer dans la langue officielle de leur choix et de comprendre ce qui leur est communiqué.

Il est vrai que la plus grande partie de mon travail se rapporte au défaut de fournir des services dans la langue de la minorité linguistique officielle, le français. En tant qu’anglophone, je n’ai pas de difficulté à obtenir des services dans ma langue officielle. Ce n’est pas quelque chose qui me préoccupe au Nouveau-Brunswick. Ce n’est pas le cas pour les francophones.

Lorsque les droits linguistiques d’une minorité ne sont pas respectés, les tribunaux interprètent constamment ces droits d’une façon très générale qui montre bien que les droits linguistiques comportent d’importantes obligations positives allant au-delà du simple fait de fournir des services.

La LLO est un document quasi constitutionnel qui impose au gouvernement du Nouveau-Brunswick l’obligation positive de protéger et de promouvoir nos deux communautés linguistiques officielles. Sur ce point, je crois que nous avons connu du succès. Nos deux communautés linguistiques officielles, de même que les peuples autochtones et les nombreux nouveaux arrivants, font partie intégrante de l’ADN de notre magnifique province. Des données récentes indiquent que les résidents du Nouveau-Brunswick sont favorables de manière générale au désir et aux efforts des deux communautés linguistiques officielles d’apprendre la langue et la culture de l’autre communauté linguistique, d’y participer et de les apprécier.

Il existe toutefois des droits constitutionnels clairs pour nos deux communautés linguistiques officielles qui n’exigent pas simplement une solution de compromis, mais bien plutôt une égalité constante, et notre LLO énonce clairement que l’égalité ne se limite pas à la prestation de services dans la langue de son choix, mais qu’elle vise également à promouvoir la sécurité culturelle.

Le gouvernement a annoncé récemment la création d’un secrétariat gouvernemental qui l’aidera à respecter ses obligations linguistiques en vertu de la LLO. Les détails relatifs à ce secrétariat ne sont pas encore connus. Au moment où j’écris ces lignes, le gouvernement n’a toujours pas répondu non plus aux 31 autres recommandations des commissionnaires Finn et McLaughlin à la suite de leur examen de la LLO. J’espère sincèrement que le gouvernement a l’intention de poursuivre le travail accompli par les gouvernements précédents et de continuer à aller de l’avant pour atteindre une véritable égalité.

Fredericton, le 12 décembre 2022 – La déclaration suivante a été publiée aujourd’hui par Shirley MacLean, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, à la suite de l’annonce du gouvernement par rapport à la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

« Après un an d’attente, nous avons reçu aujourd’hui une réponse vague du premier ministre sur le dossier de la révision de la Loi sur les langues officielles.

Le Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, réalisé par les commissaires Yvette Finn et John McLaughlin, comprenait une analyse et des recommandations détaillées pour continuer le cheminement vers l’égalité du statut, des droits et des privilèges de nos deux langues officielles. Le gouvernement a aujourd’hui donné quelques pistes d’un projet de loi à venir au printemps, sans tout de même donner une réponse complète au rapport de la révision.

Bien que j’applaudisse la création d’un Secrétariat aux langues officielles au sein de l’appareil gouvernemental, une recommandation de longue date de la part du Commissariat, je dois m’admettre laissée sur ma faim quant aux autres intentions du gouvernement vis-à-vis les langues officielles au Nouveau-Brunswick. C’est un dossier que je continuerai à suivre de près. Entre-temps, je demeure engagée à être à l’écoute de nos deux communautés linguistiques et à exécuter mon mandat avec intégrité. »

Renseignements pour les médias :
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229 ou 1-888-651-6444 (sans frais)
commissaire@languesofficielles.nb.ca

Fredericton, le 12 décembre 2022 – La commissaire aux langues officielles invite tous les Néo-Brunswickois à rester solidaires et unir leurs voix afin d’appuyer le bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick. Dans son rapport annuel pour l’exercice financier 2021-2022, la commissaire Shirley MacLean rappelle au gouvernement que selon un sondage d’opinion publique effectué récemment, 81 % de la population néo-brunswickoise se prononce en faveur de la Loi sur les langues officielles.

« Les langues officielles ont fait beaucoup jaser récemment dans la province, » a déclaré la commissaire MacLean. « La gestion du dossier de la révision de la Loi sur les langues officielles et les changements à l’immersion en français sont deux sujets qui ont suscité beaucoup de réactions. La grande majorité d’entre nous avons un respect inhérent pour les deux communautés linguistiques de la province. Restons solidaires en tant que majorité et unissons nos voix pour nous faire entendre. »

Dans son rapport, la commissaire formule quatre recommandations au gouvernement :

• de faire bon usage des constats du sondage d’opinion publique Langue et société dans l’élaboration des politiques et des communications publiques ayant trait aux langues officielles;
• que, lorsque les prochaines modifications législatives seront apportées à la Loi sur les langues officielles, le paragraphe 42(1) stipule qu’une révision décennale soit entreprise, mais rajoute également que le premier ministre doive réagir formellement aux recommandations de la révision dans les 60 jours suivant la conclusion du processus de révision;
• de fournir au Commissariat aux langues officielles un budget suffisant et sans contraintes administratives afin qu’elle puisse exécuter son mandat promotionnel comme bon lui semble et continuer de promouvoir l’avancement des deux langues officielles dans la province;
• de redoubler ses efforts afin de pouvoir attendre sa cible d’accueillir 33 % d’immigrants francophones annuellement d’ici 2024 tel qu’énoncé dans l’initiative Un nouveau départ : la stratégie de croissance démographique du Nouveau-Brunswick 2019-2024. Une fois cette cible atteinte, une nouvelle cible réparatrice devrait être adoptée afin de combler les écarts qui ont persisté pendant de nombreuses années.

De plus, la commissaire présente dans son rapport une série de dossiers traités pendant l’exercice financier 2021-2022. Ces résumés présentent les recommandations formulées aux institutions visées par les plaintes. La commissaire note que les plaintes visant les soins de santé ont été nombreuses en 2021-2022, avec au-delà de 40 % des plaintes traitées visant les régies régionales de la santé ou le ministère de la Santé.

D’ailleurs, du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, le Commissariat a reçu 206 plaintes. De ce nombre, 104 plaintes étaient recevables, soit 93 alléguant le manque de service en français et 11 alléguant le manque de service en anglais.

« Je me dois encore une fois de souligner la bonne volonté des institutions gouvernementales à collaborer avec mon bureau dans la résolution des plaintes, » a ajouté la commissaire MacLean. « Même si le système n’est pas parfait et que des violations à la Loi sur les langues officielles nous sont soulevées, les institutions adoptent une approche positive et sont disposées à résoudre les problèmes soulevés. C’est une question de respect, de fierté et d’égalité. »

Rapport intégral : Rapport annuel 2021-2022 du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Renseignements pour les médias :
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229 ou 1-888-651-6444 (sans frais)
commissaire@languesofficielles.nb.ca

Fredericton, le 15 août 2022 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, a émis la déclaration suivante à l’occasion de la Fête nationale de l’Acadie :

« En ce 15 août, j’invite la population néo-brunswickoise à célébrer. Célébrons en commémorant l’histoire, en appréciant la richesse culturelle, et en fêtant le dynamisme de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

Le combat pour la préservation de la langue française est une partie intrinsèque de l’histoire acadienne au Nouveau-Brunswick. Tel est le sort d’une langue en situation minoritaire. En ce 15 août, j’invite tous les Néo-Brunswickois à continuer à faire valoir leurs droits linguistiques tels qu’énoncés dans la Loi sur les langues officielles et la Charte canadienne des droits et libertés. Car c’est en posant ces gestes que nous pourrons progression vers une égalité linguistique réelle.

Le Nouveau-Brunswick est au cœur de la diaspora acadienne. La Fête nationale de l’Acadie est une occasion pour partager la culture invitante, chaleureuse, et accueillante de l’Acadie du Nouveau-Brunswick avec tous. Mais au-delà d’une simple journée, cette culture doit être célébrée au quotidien. Car c’est en accroissant la compréhension mutuelle entre nos deux communautés linguistiques que nous apprendrons à mieux nous comprendre. Bon 15 août! »

Fredericton, le 10 juin 2022 – La déclaration suivante a été publiée aujourd’hui par Shirley MacLean, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

« En ce dernier jour de la séance printanière de l’Assemblée législative, je suis grandement déçue par le silence du premier ministre sur la révision de la Loi sur les langues officielles.

En décembre 2021, le Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, rédigé par les commissaires John McLaughlin et la juge Yvette Finn, a été rendu public. Près de six mois se sont écoulés et il n’y a pas eu de réponse ou d’indication du gouvernement quant à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport. En effet, le premier ministre, qui, en vertu de l’article 2 de la Loi sur les langues officielles, est responsable de son administration, n’a fait aucun commentaire public concret sur les recommandations de révision de la Loi sur les langues officielles.

Le préambule de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick stipule que la Constitution du Canada affirme, en ce qui concerne les deux langues officielles, le pouvoir de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick de promouvoir le statut, les droits et les privilèges de la communauté linguistique française et de la communauté linguistique anglaise au Nouveau-Brunswick.

Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de Louis J Robichaud à David Alward, ont fait preuve de leadership et d’un appui indéfectible au bilinguisme officiel au cours des 53 dernières années. Ils ont adopté et révisé la Loi sur les langues officielles afin de faire progresser l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au Nouveau-Brunswick. Ces changements au fil des ans ont permis de reconnaître de façon continue l’importance de notre Loi sur les langues officielles, et d’accepter que cette loi est importante pour les Néo-Brunswickois et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En tant que juriste, je peux comprendre que les modifications législatives ne se font pas du jour au lendemain. Mais six mois après la publication du rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles, les Néo-Brunswickois méritent à tout le moins d’entendre les réactions et les intentions du premier ministre quant à la mise en œuvre des recommandations du rapport.

L’absence de réponse du gouvernement au Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick ne tient pas compte des 6 656 participants au questionnaire, des 31 mémoires déposés auprès des commissaires pendant leurs consultations et des plus de 80 réunions avec 200 personnes et 52 groupes d’intervenants qui ont participé à ces discussions. Plus important encore, l’absence de réponse donne l’impression que le rapport manque d’importance, ce qui est un manque de respect envers les commissaires, les participants au processus de consultation et tous les Néo-Brunswickois.

L’absence de progrès dans ce dossier est en fait un recul pour les droits linguistiques. Continuons à faire avancer notre province. Modernisons notre Loi sur les langues officielles. »

Renseignements pour les médias :
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229 ou 1-888-651-6444 (sans frais)
commissaire@languesofficielles.nb.ca

La lettre d’opinion ci-dessous a été envoyée aux quotidiens du Nouveau-Brunswick le 7 avril 2022 par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley C. MacLean, c.r.

L’automne dernier, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a commandé un sondage d’opinion publique pour connaître le point de vue de la population néo-brunswickoise sur de multiples aspects des langues officielles dans la province : les attitudes envers le bilinguisme, les relations entre les communautés linguistiques, la qualité et l’importance de l’enseignement des langues dans nos écoles publiques, les perceptions de l’identité, et la prestation des services gouvernementaux dans l’une ou l’autre langue officielle.

Les résultats, publiés le 4 avril, sont clairs : une forte majorité de Néo-Brunswickois (81 %), provenant de toutes les régions de la province, appuie le concept de la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme. Ce plus récent sondage reprenait les thèmes abordés lors d’un sondage semblable réalisé par le Commissariat en 2009. À cette époque, l’appui pour les langues officielles s’élevait à 82 % dans la province.

Ainsi donc la population néo-brunswickoise maintient un appui majoritaire pour le bilinguisme aujourd’hui, et cela malgré l’arrivée sur scène pendant les 12 dernières années d’une faction politique ouvertement anti-bilinguisme dans la province. Ce sont des résultats encourageants qui, à mon avis, viennent appuyer la théorie selon laquelle la majorité demeure souvent silencieuse alors que les voix des minorités sont malencontreusement amplifiées, souvent à l’aide des médias sociaux qui peuvent créer un effet de chambre d’écho.

En réalité, les langues officielles et le respect mutuel entre nos deux communautés linguistiques sont des valeurs fondamentales au Nouveau-Brunswick. Dans l’ensemble, la grande majorité d’entre nous sommes fiers de notre statut de seule province bilingue au Canada et voulons continuer à favoriser et à nourrir un Nouveau-Brunswick où nous préservons et promouvons l’égalité de statut, ainsi que l’égalité des droits et des privilèges de la communauté linguistique française et de la communauté linguistique anglaise.

L’appui pour la Loi sur les langues officielles et le bilinguisme est axé sur le respect des deux langues officielles, tandis que l’opposition au bilinguisme se retrouve principalement chez les anglophones qui ont cité la notion de privilège pour les francophones ou les Néo-Brunswickois bilingues en ce qui concerne l’accès aux possibilités d’emploi au sein de la fonction publique. Il est important de noter que cette opposition a été exprimée par une minorité de répondants au sondage et ne reflète pas l’ensemble des Néo-Brunswickois.

Cette notion de favoritisme pour les francophones et les travailleurs bilingues dans la province est un mythe qui perdure depuis longtemps. Selon des données récentes obtenues du gouvernement, les anglophones unilingues ont accès à 55 % des emplois gouvernementaux dans la partie I de la fonction publique provinciale.

La Loi sur les langues officielles cherche à assurer que les Néo-Brunswickois puissent avoir accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix – elle ne dicte pas que tous les emplois gouvernementaux doivent être occupés par des employés bilingues. Certes, afin de fournir des services dans les deux langues officielles, un nombre de postes sont désignés bilingues dans la province, mais, grâce à une approche d’équipe, bien souvent les employés unilingues peuvent travailler en collaboration avec leurs collègues francophones ou bilingues pour fournir des services publics conformément à la Loi sur les langues officielles.

Par ailleurs, j’estime que les mythes et les mécontentements à la base de l’opposition de certains sont enracinés dans la méconnaissance de la Loi et de ses objectifs. Les résultats du sondage ont démontré une faible connaissance de la Loi sur les langues officielles et de l’existence du Commissariat aux langues officielles en général. Cela m’indique que j’ai encore du pain sur la planche en tant que commissaire.

La Loi sur les langues officielles n’impose pas le bilinguisme aux Néo-Brunswickois. Elle existe pour assurer que chaque personne au Nouveau-Brunswick – nos voisins, nos collègues, nos amis – puisse recevoir les services du gouvernement dans la langue officielle de son choix. Elle est à la racine de notre identité comme province : deux communautés linguistiques, deux langues, avec leurs historiques, leurs richesses, et leurs possibilités.

Au-delà de leurs applications pratiques ici dans la province, nos droits linguistiques sont également reconnus dans la Charte canadienne des droits et libertés, une composante de la Loi constitutionnelle, loi suprême de notre pays. Enchâssés dans la Charte, les droits et privilèges égaux du français et de l’anglais au Nouveau-Brunswick ne sont pas à débattre.

Je vous encourage donc tous à être fiers d’affirmer votre appui sans équivoque pour les deux langues officielles de notre province. Notre statut de province bilingue fait partie de notre identité et la grande majorité d’entre nous en sommes fiers. Manifestez votre appui ouvertement, n’ayez pas peur d’affirmer vos croyances que chaque Néo-Brunswickois, qu’il soit francophone ou anglophone, a un droit fondamental de pouvoir parler sa langue auprès des organismes publics. Ensemble, nous pouvons changer le discours sur les langues officielles et le bilinguisme.

Fredericton, le 4 avril 2022 – Une forte majorité de Néo-Brunswickois (81 %) provenant de toutes les régions de la province appuie le concept de la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme. De plus, la majorité de la population néo-brunswickoise (92 %) estime qu’il est important que l’instruction dans l’autre langue officielle soit disponible dans les écoles de la province. Voici quelques-uns des constats d’un sondage d’opinion publique réalisé par MQO Recherche pour le compte du Commissariat aux langues officielles l’automne dernier. Ce nouveau sondage reprenait les thèmes abordés lors d’un sondage semblable qui a été réalisé par le Commissariat en 2009.

« Ces résultats démontrent que les langues officielles et le respect mutuel entre nos deux communautés linguistiques sont des valeurs fondamentales au Nouveau-Brunswick, » a déclaré la commissaire MacLean. « Dans l’ensemble, la grande majorité d’entre nous sommes fiers de notre statut de seule province bilingue au Canada et voulons continuer à favoriser et à nourrir un Nouveau-Brunswick où nous préservons et promouvons l’égalité de statut, ainsi que l’égalité des droits et des privilèges de la communauté linguistique française et de la communauté linguistique anglaise. »

Le rapport de recherche aborde six grands thèmes, dont le profil linguistique de la province, les perceptions face à la Loi sur les langues officielles, les relations entre les communautés linguistiques, la langue de service, la langue et l’éducation, et les comportements sur la langue et la société. Voici les principaux constats :

• 81 % des répondants soutiennent la Loi sur les langues officielles;
• 89 % des répondants sont sûrs de pouvoir recevoir les services du gouvernement dans la langue officielle de leur choix;
• certains francophones ont déclaré que la qualité du service reçu dans un bureau du gouvernement provincial était pire que le service qu’ils auraient reçu dans l’autre langue officielle;
• 92 % des répondants estiment qu’il est important que l’instruction dans l’autre langue officielle soit disponible dans les écoles du Nouveau-Brunswick;
• 91 % des répondants estiment que les cours de langue seconde pour adultes devraient être accessibles gratuitement dans la province;
• il y a une faible connaissance de la Loi sur les langues officielles et de l’existence du Commissariat aux langues officielles;
• seulement 76 % des francophones parlent le plus souvent le français à la maison, tandis que 99 % des anglophones parlent plus souvent leur langue maternelle à la maison;
• les jeunes anglophones sont plus susceptibles d’indiquer un bon niveau de bilinguisme que leurs homologues plus âgés; et
• le mythe selon lequel il y a une préférence pour les francophones ou les locuteurs bilingues en matière de possibilités d’emploi persiste.

« Lorsqu’il s’agit des langues officielles, il est parfois facile de n’entendre que la voix de la minorité vocale, » a ajouté la commissaire MacLean. « En commandant ce sondage, mon objectif était de pouvoir faire le point sur les attitudes des Néo-Brunswickois à l’égard de la langue et de la société. Les résultats globaux de ce sondage, avec 81 % des Néo-Brunswickois qui appuient la Loi sur les langues officielles, se sont certainement avérés éclairants et encourageants. »

Rapport intégral : Langue et société au Nouveau-Brunswick

Renseignements pour les médias :
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229 ou 1-888-651-6444 (sans frais)
commissaire@languesofficielles.nb.ca