SALLE DE PRESSE – COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La lettre d’opinion ci-dessous a été envoyée aux quotidiens du Nouveau-Brunswick le 7 avril 2022 par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley C. MacLean, c.r.

L’automne dernier, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a commandé un sondage d’opinion publique pour connaître le point de vue de la population néo-brunswickoise sur de multiples aspects des langues officielles dans la province : les attitudes envers le bilinguisme, les relations entre les communautés linguistiques, la qualité et l’importance de l’enseignement des langues dans nos écoles publiques, les perceptions de l’identité, et la prestation des services gouvernementaux dans l’une ou l’autre langue officielle.

Les résultats, publiés le 4 avril, sont clairs : une forte majorité de Néo-Brunswickois (81 %), provenant de toutes les régions de la province, appuie le concept de la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme. Ce plus récent sondage reprenait les thèmes abordés lors d’un sondage semblable réalisé par le Commissariat en 2009. À cette époque, l’appui pour les langues officielles s’élevait à 82 % dans la province.

Ainsi donc la population néo-brunswickoise maintient un appui majoritaire pour le bilinguisme aujourd’hui, et cela malgré l’arrivée sur scène pendant les 12 dernières années d’une faction politique ouvertement anti-bilinguisme dans la province. Ce sont des résultats encourageants qui, à mon avis, viennent appuyer la théorie selon laquelle la majorité demeure souvent silencieuse alors que les voix des minorités sont malencontreusement amplifiées, souvent à l’aide des médias sociaux qui peuvent créer un effet de chambre d’écho.

En réalité, les langues officielles et le respect mutuel entre nos deux communautés linguistiques sont des valeurs fondamentales au Nouveau-Brunswick. Dans l’ensemble, la grande majorité d’entre nous sommes fiers de notre statut de seule province bilingue au Canada et voulons continuer à favoriser et à nourrir un Nouveau-Brunswick où nous préservons et promouvons l’égalité de statut, ainsi que l’égalité des droits et des privilèges de la communauté linguistique française et de la communauté linguistique anglaise.

L’appui pour la Loi sur les langues officielles et le bilinguisme est axé sur le respect des deux langues officielles, tandis que l’opposition au bilinguisme se retrouve principalement chez les anglophones qui ont cité la notion de privilège pour les francophones ou les Néo-Brunswickois bilingues en ce qui concerne l’accès aux possibilités d’emploi au sein de la fonction publique. Il est important de noter que cette opposition a été exprimée par une minorité de répondants au sondage et ne reflète pas l’ensemble des Néo-Brunswickois.

Cette notion de favoritisme pour les francophones et les travailleurs bilingues dans la province est un mythe qui perdure depuis longtemps. Selon des données récentes obtenues du gouvernement, les anglophones unilingues ont accès à 55 % des emplois gouvernementaux dans la partie I de la fonction publique provinciale.

La Loi sur les langues officielles cherche à assurer que les Néo-Brunswickois puissent avoir accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix – elle ne dicte pas que tous les emplois gouvernementaux doivent être occupés par des employés bilingues. Certes, afin de fournir des services dans les deux langues officielles, un nombre de postes sont désignés bilingues dans la province, mais, grâce à une approche d’équipe, bien souvent les employés unilingues peuvent travailler en collaboration avec leurs collègues francophones ou bilingues pour fournir des services publics conformément à la Loi sur les langues officielles.

Par ailleurs, j’estime que les mythes et les mécontentements à la base de l’opposition de certains sont enracinés dans la méconnaissance de la Loi et de ses objectifs. Les résultats du sondage ont démontré une faible connaissance de la Loi sur les langues officielles et de l’existence du Commissariat aux langues officielles en général. Cela m’indique que j’ai encore du pain sur la planche en tant que commissaire.

La Loi sur les langues officielles n’impose pas le bilinguisme aux Néo-Brunswickois. Elle existe pour assurer que chaque personne au Nouveau-Brunswick – nos voisins, nos collègues, nos amis – puisse recevoir les services du gouvernement dans la langue officielle de son choix. Elle est à la racine de notre identité comme province : deux communautés linguistiques, deux langues, avec leurs historiques, leurs richesses, et leurs possibilités.

Au-delà de leurs applications pratiques ici dans la province, nos droits linguistiques sont également reconnus dans la Charte canadienne des droits et libertés, une composante de la Loi constitutionnelle, loi suprême de notre pays. Enchâssés dans la Charte, les droits et privilèges égaux du français et de l’anglais au Nouveau-Brunswick ne sont pas à débattre.

Je vous encourage donc tous à être fiers d’affirmer votre appui sans équivoque pour les deux langues officielles de notre province. Notre statut de province bilingue fait partie de notre identité et la grande majorité d’entre nous en sommes fiers. Manifestez votre appui ouvertement, n’ayez pas peur d’affirmer vos croyances que chaque Néo-Brunswickois, qu’il soit francophone ou anglophone, a un droit fondamental de pouvoir parler sa langue auprès des organismes publics. Ensemble, nous pouvons changer le discours sur les langues officielles et le bilinguisme.

Fredericton, le 4 avril 2022 – Une forte majorité de Néo-Brunswickois (81 %) provenant de toutes les régions de la province appuie le concept de la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme. De plus, la majorité de la population néo-brunswickoise (92 %) estime qu’il est important que l’instruction dans l’autre langue officielle soit disponible dans les écoles de la province. Voici quelques-uns des constats d’un sondage d’opinion publique réalisé par MQO Recherche pour le compte du Commissariat aux langues officielles l’automne dernier. Ce nouveau sondage reprenait les thèmes abordés lors d’un sondage semblable qui a été réalisé par le Commissariat en 2009.

« Ces résultats démontrent que les langues officielles et le respect mutuel entre nos deux communautés linguistiques sont des valeurs fondamentales au Nouveau-Brunswick, » a déclaré la commissaire MacLean. « Dans l’ensemble, la grande majorité d’entre nous sommes fiers de notre statut de seule province bilingue au Canada et voulons continuer à favoriser et à nourrir un Nouveau-Brunswick où nous préservons et promouvons l’égalité de statut, ainsi que l’égalité des droits et des privilèges de la communauté linguistique française et de la communauté linguistique anglaise. »

Le rapport de recherche aborde six grands thèmes, dont le profil linguistique de la province, les perceptions face à la Loi sur les langues officielles, les relations entre les communautés linguistiques, la langue de service, la langue et l’éducation, et les comportements sur la langue et la société. Voici les principaux constats :

• 81 % des répondants soutiennent la Loi sur les langues officielles;
• 89 % des répondants sont sûrs de pouvoir recevoir les services du gouvernement dans la langue officielle de leur choix;
• certains francophones ont déclaré que la qualité du service reçu dans un bureau du gouvernement provincial était pire que le service qu’ils auraient reçu dans l’autre langue officielle;
• 92 % des répondants estiment qu’il est important que l’instruction dans l’autre langue officielle soit disponible dans les écoles du Nouveau-Brunswick;
• 91 % des répondants estiment que les cours de langue seconde pour adultes devraient être accessibles gratuitement dans la province;
• il y a une faible connaissance de la Loi sur les langues officielles et de l’existence du Commissariat aux langues officielles;
• seulement 76 % des francophones parlent le plus souvent le français à la maison, tandis que 99 % des anglophones parlent plus souvent leur langue maternelle à la maison;
• les jeunes anglophones sont plus susceptibles d’indiquer un bon niveau de bilinguisme que leurs homologues plus âgés; et
• le mythe selon lequel il y a une préférence pour les francophones ou les locuteurs bilingues en matière de possibilités d’emploi persiste.

« Lorsqu’il s’agit des langues officielles, il est parfois facile de n’entendre que la voix de la minorité vocale, » a ajouté la commissaire MacLean. « En commandant ce sondage, mon objectif était de pouvoir faire le point sur les attitudes des Néo-Brunswickois à l’égard de la langue et de la société. Les résultats globaux de ce sondage, avec 81 % des Néo-Brunswickois qui appuient la Loi sur les langues officielles, se sont certainement avérés éclairants et encourageants. »

Rapport intégral : Langue et société au Nouveau-Brunswick

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Fredericton, le 2 février 2022 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, a pris connaissance du rapport portant sur l’apprentissage des deux langues officielles publié aujourd’hui par les commissaires Yvette Finn et John McLaughlin.

« Bien que l’apprentissage des langues officielles ne fasse pas partie de mon mandat en tant que commissaire aux langues officielles, ce sujet est d’un grand intérêt pour le Commissariat, car le bilinguisme individuel a des impacts sur la capacité de nos institutions gouvernementales à assurer un service de qualité égale dans les deux langues officielles à l’échelle de la province », a déclaré la commissaire MacLean.

La commissaire est heureuse de constater que le rapport reconnait l’importance de la continuité dans l’apprentissage des langues. Le rapport contient des recommandations visant à améliorer l’apprentissage des langues secondes dans le système éducatif de la province à partir de la petite enfance ainsi que pour la population adulte, en notant l’importance de l’utilisation des langues secondes dans des contextes sociaux pour favoriser l’interaction, la compréhension, et l’appréciation interculturelles.

En autres sujets, le rapport formule quelques recommandations ayant trait aux règles d’admissibilité scolaires selon la langue. Le Commissariat aux langues officielles souhaite rappeler au gouvernement qu’en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont le droit à des institutions d’enseignement distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion. Cette garantie constitutionnelle et les principes de protection de la minorité linguistique doivent guider toutes modifications législatives apportées à cet égard.

« Je tiens à remercier encore une fois les commissaires, ainsi que leur équipe, pour ce travail de consultation détaillé, » a ajouté la commissaire MacLean. « Maintenant que le mandat des commissaires est accompli, j’invite le premier ministre à déposer sans tarder un projet de loi afin de réviser la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et d’ainsi améliorer le respect des droits linguistiques pour tous. »

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Fredericton, le 15 décembre 2021 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick accueille favorablement le Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick déposé aujourd’hui. Elle applaudit notamment les recommandations visant la création d’une entité centrale dédiée aux langues officielles au sein de l’appareil gouvernemental, la mise sur pied d’un comité permanent des langues officielles à l’Assemblée législative, les mesures pour accroître l’efficacité du Commissariat et l’inclusion explicite des foyers des soins dans la Loi.

« Un ministère provincial des Langues officielles pourrait appuyer le premier ministre dans l’application de la Loi, » a déclaré la commissaire MacLean. « C’est une recommandation que nous avons faite à maintes reprises et je suis convaincue que la création de cette entité donnera enfin au dossier des langues officielles le profil dont il est digne dans la seule province officiellement bilingue au Canada. »

Bien que la commissaire estime que la création d’un ministère des Langues officielles contribuera à assurer un meilleur respect de la Loi et à faire en sorte que les fonctionnaires provinciaux puissent travailler dans la langue de leur choix, elle aurait aimé voir une recommandation plus ferme afin de clairement inscrire dans la Loi le droit des fonctionnaires provinciaux de travailler dans la langue officielle de leur choix.

« J’encourage maintenant le gouvernement à agir rapidement afin de donner suite aux recommandations présentées, » a ajouté la commissaire MacLean. « La population a été consultée, l’analyse a été menée, et c’est maintenant le temps de passer à l’action. J’incite le premier ministre et tous les membres de l’Assemblée législative à assurer la présentation et l’adoption d’un projet de loi dans les meilleurs délais. »

La commissaire aux langues officielles tient à remercier les commissaires Finn et McLaughlin, ainsi que leur équipe, d’avoir effectué ce travail d’envergure. Elle tient aussi à souligner la participation des nombreux organismes et personnes qui ont pris le temps de participer à cet important exercice de révision.

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Fredericton, le 27 octobre 2021 – Les langues officielles continuent d’être reléguées à l’arrière-plan dans les communications liées à la COVID-19. Voilà une des principales conclusions du rapport annuel 2020-2021 de la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean. Son deuxième rapport, publié aujourd’hui, souligne les défis posés par la pandémie de la COVID-19, présente les principaux développements dans le domaine des langues officielles, fait état des plaintes reçues, et offre une série d’études de cas traités en 2020-2021.

« Pour une deuxième année consécutive, la pandémie de la COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur la prestation des services dans nos deux langues officielles, » a déclaré la commissaire MacLean. « La pandémie a bouleversé la grande majorité des institutions gouvernementales de notre province. Elles ont dû adapter leurs services et communiquer avec la population néo-brunswickoise à un rythme jamais vu auparavant. Malheureusement, dans plusieurs cas, il était évident que les langues officielles n’étaient qu’une réflexion après-coup dans ces scénarios. »

Durant la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, le Commissariat a reçu 230 plaintes. De ce nombre, 127 plaintes étaient recevables, soit 113 alléguant le manque de service en français et 14 alléguant le manque de service en anglais. C’est notamment le deuxième plus grand nombre annuel de plaintes recevables depuis la création du Commissariat en 2003.

Quelques avancées positives ont également eu lieu au cours de la période examinée par le rapport :

• Deux commissaires ont été nommés afin de superviser le processus de révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick au plus tard le 31 décembre 2021.
• Une politique sur les panneaux d’affichage gouvernementaux est entrée en vigueur. Cette nouvelle politique tient compte de la composition linguistique des différentes régions du Nouveau-Brunswick et présente la langue prédominante de la région en premier.
• Le taux d’immigration francophone a continué d’augmenter pour atteindre un nouveau sommet de 27 % du total des candidats en 2020.

Pour illustrer les efforts déployés par le Commissariat afin d’assurer la conformité avec la Loi sur les langues officielles, le rapport fait état d’une série de dossiers traités pendant l’exercice financier 2020-2021. On y retrouve des enquêtes, des plaintes résolues par l’entremise du processus alternatif de résolution, des plaintes non recevables traitées dans le cadre du mandat promotionnel de la commissaire, ainsi qu’une enquête non fondée.

« En tant que commissaire, mon rôle principal vise à assurer le respect de la Loi sur les langues officielles et à veiller au traitement égal de nos deux communautés linguistiques, » a ajouté la commissaire MacLean. « Même lorsque nous traitons un grand nombre de plaintes, je suis heureuse de constater un esprit de collaboration et un profond respect pour nos deux langues officielles et nos deux communautés linguistiques auprès de la grande majorité de nos institutions gouvernementales. Après tout, nous cherchons tous à comprendre et à être compris. »

Rapport intégral : Rapport annuel 2020-2021 du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

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Fredericton, le 13 août 2021 – Shirley MacLean, la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, invite toute la population néo-brunswickoise à célébrer la Fête nationale de l’Acadie ce dimanche 15 août 2021.

« Que nous soyons francophones ou anglophones, le 15 août est une journée spéciale qui nous permet de célébrer la résilience et la joie de vivre du peuple acadien, » a déclaré la commissaire MacLean. « J’invite tous mes concitoyens néo-brunswickois à profiter de cette journée pour découvrir et célébrer l’histoire, les coutumes, et la culturelle acadienne. »

Des célébrations du 15 août sont organisées dans bon nombre de villes et municipalités de la province. On y retrouve souvent de la musique traditionnelle acadienne et un tintamarre, soit une marche dans les rues en faisant du bruit afin de démontrer la vitalité et la solidarité de la société acadienne, et pour rappeler aux autres la présence des Acadiens.

« Les francophones et les Acadiens composent environ un tiers de notre province, » a rajouté la commissaire MacLean. « C’est en nous connaissant et en apprenant à nous comprendre que nous allons réussir à rapprocher nos deux communautés linguistiques. Bon 15 août à tous! »

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Fredericton, le 15 juillet 2021 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, a présenté ses recommandations dans le cadre de la révision de la Loi sur les langues officielles. Dans un mémoire intitulé, Améliorer la Loi sur les langues officielles, améliorer le respect des droits linguistiques, la commissaire formule 23 recommandations afin d’améliorer la Loi et d’assurer une progression vers l’égalité réelle des deux langues et des deux communautés linguistiques officielles.

« La révision de la Loi sur les langues officielles est une occasion de renforcer la Loi afin de protéger nos langues officielles, » a déclaré la commissaire MacLean. « Étant donné notre travail étroit avec la Loi, le Commissariat aux langues officielles est en mesure d’identifier les aspects de la Loi à améliorer afin d’assurer le respect des droits linguistiques dans notre province. »

Les sujets suivants se retrouvent parmi les 23 recommandations émises dans le mémoire du Commissariat :

• une série de recommandations afin de clarifier les obligations linguistiques des gouvernements locaux;
• l’ajout dans la Loi du droit des fonctionnaires provinciaux de travailler dans la langue officielle de leur choix;
• la désignation d’un Secrétariat aux langues officielles, un organisme gouvernemental responsable d’appuyer le premier ministre dans l’application de la Loi;
• l’exigence du bilinguisme pour toute nouvelle nomination de haut fonctionnaire de l’Assemblée législative;
• la modification du mandat du commissaire de sept ans à dix ans, non renouvelable; et
• une série de recommandations afin d’améliorer le respect de la Loi et des recommandations émises par le commissaire.

La commissaire MacLean a présenté ses recommandations à la juge Yvette Finn et à M. John McLaughlin le mercredi 14 juillet. Ces deux commissaires indépendants ont été nommés par le premier ministre plus tôt cette année pour entreprendre une révision de la Loi sur les langues officielles d’ici le 31 décembre 2021.

« J’ai confiance que les commissaires Finn et McLaughlin étudieront les recommandations du Commissariat de près, » a poursuivi la commissaire MacLean. « La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick met en œuvre des obligations qui découlent de la Constitution canadienne, le plus important document légal au pays. Il est primordial que cette révision améliore les droits linguistiques de la population néo-brunswickoise. La Loi sur les langues officielles doit évoluer tout comme nos deux langues officielles le font. »

Mémoire intégral : Améliorer la Loi sur les langues officielles, améliorer le respect des droits linguistiques
Mémoire du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick concernant la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick

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Moncton, le 11 février 2021 – Des actions sur plusieurs fronts sont nécessaires pour atténuer ou renverser certaines tendances préoccupantes concernant les langues officielles au Nouveau-Brunswick, particulièrement en ce qui a trait à la communauté de langue française. Voici les conclusions d’une étude menée par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques pour le compte du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

« Malgré les protections législatives et constitutionnelles qui existent au Nouveau-Brunswick, il est préoccupant de constater le déclin du français, langue minoritaire dans notre province, » a remarqué la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean. « La Loi sur les langues officielles reconnait qu’en vertu de la constitution canadienne, la province a le pouvoir de favoriser la progression vers l’égalité du statut de nos deux langues officielles. Ce rapport contient des constats importants qui peuvent servir à influencer les politiques publiques pour renforcer l’égalité entre nos deux communautés linguistiques. »

Le rapport intitulé La situation linguistique au Nouveau-Brunswick : des tendances préoccupantes et quelques signes encourageants, préparé par Dominique Pépin-Filion avec la collaboration de Josée Guignard Noël,  brosse le portrait de la situation des langues officielles et de la minorité linguistique du Nouveau-Brunswick en se basant sur les thèmes et les données présentées dans le cadre du Programme du recensement, dont les données les plus récentes datent de 2016.

« Cette étude cherche à répondre à la question « Comment se portent les langues officielles de la province? » » a affirmé Éric Forgues, Directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. « Le rapport explore plusieurs variables, notamment l’usage privé et public des langues par les personnes, leur connaissance des langues, et le bilinguisme individuel. Il examine également la situation de la communauté minoritaire francophone dans la province et les facteurs qui influencent sa pérennité, dont l’assimilation linguistique, la transmission du français, la migration, et l’immigration. »

Le rapport aborde sept grands thèmes :

L’évolution des langues officielles : stabilité de l’anglais, mais lent déclin du français

On assiste toujours au lent recul du poids relatif de la communauté de langue française. Le pourcentage de Néo-Brunswickois de langue maternelle française a atteint un creux à 31,9 % en 2016, comparativement à 33,8 % en 1971, alors que le pourcentage de personnes de langue maternelle anglaise est resté stable à environ 65 % de la population depuis 1971.

Les langues au foyer et leur transmission : l’anglicisation à la hausse, mais des signes encourageants pour le français

Moins de 9 francophones sur 10 (86,8 %) parlaient le plus souvent leur langue maternelle à la maison comparativement à la presque totalité des anglophones (98,5 %). Toutefois, les francophones en couple mixte, surtout les mères, transmettent de plus en plus le français à leurs enfants. C’est maintenant plus de la moitié (52,8 %) des enfants de mères francophones en couple mixte qui se sont vu transmettre le français comme langue maternelle, alors que ce pourcentage était de 43,8 % en 2001.

La vitalité des langues officielles : l’écart entre l’anglais et le français continue de se creuser

Le nombre de personnes parlant principalement l’anglais à la maison en 2016 dépassait de 7 % le nombre de personnes de langue maternelle anglaise dans la province. En contrepartie, le nombre de personnes parlant principalement le français à la maison était inférieur de 11 % au nombre de personnes de langue maternelle française.

Le bilinguisme individuel stagne depuis plus d’une décennie

Pratiquement 250 000 personnes se déclaraient bilingues (anglais-français) au Nouveau-Brunswick en 2016, soit le tiers (33,9 %) de la population de la province. Le taux de bilinguisme stagne à 33 % depuis une quinzaine d’années au Nouveau-Brunswick. Les francophones représentaient les deux tiers (66,7 %) des Néo-Brunswickois bilingues en 2016, alors que les anglophones en constituaient presque le tiers (29,0 %).

Les langues officielles au travail

L’utilisation de l’anglais dans le monde du travail néo-brunswickois était en augmentation constante depuis 2001 (+1,3 point de pourcentage), alors que l’usage du français avait légèrement diminué (-0,3) en comparaison à 2001. Ainsi en 2016, 89,0 % des Néo-Brunswickois parlaient l’anglais au moins régulièrement au travail comparativement à 36,7 % qui parlaient le français.

Les migrations des francophones et des anglophones au pays : des apparences trompeuses

Les taux de migration des anglophones étaient environ deux fois plus élevés que ceux des francophones entre 2011 et 2016. Par exemple, 5,5 % de la population anglophone, mais seulement 2,7 % des francophones de la province avaient quitté le Nouveau-Brunswick au cours de cette période.

L’immigration et les langues officielles

Au Nouveau-Brunswick, la poussée de l’immigration récente a contribué à faire monter le taux d’immigration provincial de 3,1 % en 2001 à 4,6 % en 2016. En 2016, les taux d’immigration au sein des deux communautés de langue officielle étaient de 5,5 % chez la majorité anglophone, mais de seulement 2 % chez la minorité francophone. En 2016, 91,8 % des habitants de la province nés à l’étranger connaissaient l’anglais, comparativement à seulement 24,8 % qui connaissaient le français.

Rapport intégral : La situation linguistique au Nouveau-Brunswick : des tendances préoccupantes et quelques signes encourageants

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Fredericton, le 16 décembre 2020 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, a déposé son premier rapport annuel depuis son entrée en fonction en janvier 2020. Traitant de l’exercice financier 2019-2020, le rapport résume les plaintes reçues durant l’exercice en question, donne un aperçu des suggestions du Commissariat relativement à la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO) à venir, et souligne les activités de promotion entreprises dans le cadre du 50^e anniversaire de la LLO en 2019.

« La pandémie de la COVID-19 nous a démontré que nous avons encore beaucoup de chemin à faire afin d’atteindre une égalité réelle entre nos deux langues officielles au Nouveau-Brunswick, » a déclaré la commissaire MacLean. « Pendant le premier mois de la pandémie en mars 2020, le Commissariat a reçu de nombreuses plaintes relatives aux points de presse gouvernementaux sur la COVID-19. Étant donné l’attention immédiate que méritait cette situation, notre bureau a formulé des recommandations par l’entremise du processus alternatif de résolution des plaintes. En temps de crise, il est important d’assurer un traitement égal aux deux langues officielles de la province. Une langue qui n’est disponible que par la voie de l’interprétation n’est pas traitée d’une manière égale à l’autre. »

Durant la période allant du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, le Commissariat a reçu 133 plaintes. De ce nombre, 62 plaintes étaient recevables, soit 53 alléguant le manque de service en français et neuf alléguant le manque de service en anglais.

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le premier ministre est tenu d’entreprendre un exercice de révision de cette dernière, lequel doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2021. Le rapport annuel 2019-2020 comprend 12 recommandations afin de bonifier la LLO de façon à permettre une progression vers l’égalité des deux langues et des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick. Entre autres, la commissaire propose :

• de préciser les obligations des services de police,
• d’inscrire dans la LLO le droit des fonctionnaires provinciaux de travailler dans la langue officielle de leur choix, et
• la mise en œuvre de mesures pour améliorer la conformité à la LLO, notamment des délais précis pour les réponses aux rapports d’enquête et la possibilité de conclure des ententes exécutoires avec les institutions qui contreviennent régulièrement à la LLO.

En 2019, le Nouveau-Brunswick célébrait le 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Le Commissariat a créé une série de vidéos promotionnelles afin de marquer l’occasion. Les vidéos ont souligné les nombreux avantages qu’apportent les deux langues officielles ainsi que l’importance de se prévaloir d’un service public dans la langue de son choix. Elles ont aussi rendu hommage à tous ceux et celles qui font l’effort d’apprendre l’autre langue officielle. Diffusées en ligne et à la télévision, ces vidéos ont été visionnées plus de 100 000 fois.

« J’ai énormément appris pendant mes premiers mois en tant que commissaire aux langues officielles, » a ajouté la commissaire MacLean. « Pendant mon mandat, je souhaite non seulement protéger les droits de toute la population néo-brunswickoise en matière de langues officielles, mais aussi être en mesure de faciliter de nombreux échanges. Car c’est ainsi que nous apprendrons à nous comprendre afin de favoriser le respect pour nos deux communautés linguistiques officielles. »

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La lettre d’opinion ci-dessous a été envoyée aux quotidiens du Nouveau-Brunswick le 12 novembre 2020 par la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley C. MacLean, c.r.

Nous avons bien des raisons d’être fiers de notre province. Cette fierté d’appartenance résonne dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick pour diverses raisons : notre belle qualité de vie, notre diversité culturelle, nos nombreuses merveilles naturelles, notre peuple chaleureux et accueillant.

Nous devrions tous aussi être fiers que notre province soit la seule à reconnaitre le français et l’anglais comme ses deux langues officielles. En fait, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, premièrement adoptée en 1969, a même été adoptée avant la Loi sur les langues officielles fédérale. Nous sommes à cet égard des véritables pionniers à l’échelle du pays.

Il existe cependant beaucoup de méconnaissances par rapport à la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick. À l’aube de la rentrée parlementaire à Fredericton, je fais appel à nos législateurs, tant chevronnés que nouveaux, à défendre les droits linguistiques pour tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises.

Les droits linguistiques dans notre province vont au-delà de simples droits, ils sont des obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon les dispositions de la Charte, le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick et ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans toutes les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick. La constitution canadienne confirme également le pouvoir de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick de favoriser la progression vers l’égalité du statut, des droits et des privilèges des deux langues officielles de notre province.

Bien qu’il relève de mon mandat d’enquêter, de présenter des rapports, et de faire des recommandations visant le respect de la Loi sur les langues officielles, mon rôle est aussi de promouvoir l’avancement des deux langues officielles dans la province. Cela dit, il incombe également à nos législateurs provinciaux à favoriser la progression de nos deux langues officielles telle qu’inscrite dans la Charte.

Il est facile de constater une division linguistique à l’heure actuelle dans notre province. Comme l’a si bien dit Bernard Richard dans un éditorial au sujet des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick à la suite des élections du 14 septembre dernier : « La réalité demeure qu’on se connaît mal et qu’on ne se comprend pas. »

C’est dans cette optique que j’invite nos élus provinciaux à donner l’exemple à suivre et à se renseigner sur le cadre législatif des langues officielles dans notre province, et de surcroît d’aller encore plus loin et revisiter et chercher à comprendre l’historique culturel ayant mené à la création d’un Nouveau-Brunswick bilingue. Bref, il ne faut pas simplement comprendre les droits linguistiques, mais aussi saisir pourquoi ces droits existent.

La soixantième législature du Nouveau-Brunswick, qui sera entamée dans les prochains jours, présente une occasion en or pour nos législateurs de démontrer un engagement réel envers les droits linguistiques. La dernière révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick en 2013 exige une révision de cette dernière au plus tard le 31 décembre 2021. Cet exercice de révision permettra aux députés de sonder la population néo-brunswickoise et les experts en la matière pour cerner les modifications législatives nécessaires afin d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles et d’assurer l’égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges des langues officielles quant à leur usage dans toutes les institutions de la province.

La Loi sur les langues officielles détient une primauté quasi totale sur les autres lois de notre province. Ce statut témoigne de l’importance accordée aux droits linguistiques au sein de notre cadre législatif. La révision de la Loi sur les langues officielles est une tâche lourde de responsabilités qui demandera un travail diligent et opiniâtre. Il faudra savoir réfuter le discours « du gros bon sens » et bonifier la loi de façon à protéger les intérêts de nos communautés linguistiques. Il faudra chercher à améliorer la loi afin d’assurer que le gouvernement respecte ses obligations constitutionnelles envers nos deux langues officielles. Car c’est en faisant progresser l’utilisation égale du français et de l’anglais dans les institutions de la province que nous contribuerons à la vitalité de nos langues officielles, et plus particulièrement à la vitalité et la protection de la langue française qui se retrouve en situation minoritaire presque partout dans la province.

Il est grand temps que nous apprenions à nous comprendre au Nouveau-Brunswick. Les différentes idéologies politiques continueront d’exister indéfiniment, et certaines régions de notre province resteront à la base plus francophones ou plus anglophones, il n’y a rien de nouveau là. Néanmoins, tous nos représentants élus doivent reconnaitre le bien-fondé et l’importance de la Loi sur les langues officielles. Cette reconnaissance à partir du siège de la démocratie au Nouveau-Brunswick ne pourra que favoriser le progrès du respect pour nos deux communautés linguistiques officielles, et contribuer à la vitalité de nos deux langues officielles.

Fredericton, le 14 août 2020 – La déclaration suivante a été publiée aujourd’hui par la commissaire aux langues officielles, Shirley MacLean, à l’occasion de la Fête nationale des Acadiens :

Le 15 août, nous célébrons la langue, la culture et l’histoire de nos amis et voisins acadiens.

La célébration de cette année ne ressemblera peut-être pas à celles des années passées. Néanmoins, elle servira de rappel important pour réfléchir à tout ce que le peuple acadien a donné à notre province – y compris l’identité bilingue que nous nous efforçons de protéger et de promouvoir chaque jour.

J’encourage tous les Néo-Brunswickois à être fiers de notre patrimoine acadien, ainsi qu’à reconnaître et à apprécier la valeur unique de nos deux langues qui font de nous la seule province officiellement bilingue que nous sommes aujourd’hui.

Bonne fête des Acadiens!

Renseignements :
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229 ou 1-888-651-6444 (sans frais)
commissaire@languesofficielles.nb.ca

Fredericton, le 4 octobre 2019 – Le commissaire aux langues officielles par intérim, Michel Carrier, a présenté aujourd’hui son rapport annuel pour l’exercice 2018-2019. Alors que la province célèbre cette année 50 ans de langues officielles, Michel Carrier presse le gouvernement provincial de se donner les moyens de relever les nombreux défis qui demeurent en matière d’égalité des deux langues officielles dans la province. À cette fin, le commissaire Carrier recommande que le gouvernement crée un Secrétariat aux langues officielles.

« Au cours des 50 dernières années, nous avons accompli des progrès remarquables, a déclaré M. Carrier. Mais il nous reste beaucoup de chemin à parcourir. La vitalité de la langue française est fragile, la prestation de services bilingues dans certains hôpitaux n’est pas assurée, nos deux communautés linguistiques ne profitent pas d’une manière égale de l’immigration, l’anglais est la langue de travail privilégiée dans la fonction publique, et il faut accroître les possibilités pour les gens d’apprendre l’autre langue officielle. L’ampleur de ces défis parmi d’autres requiert que le gouvernement se dote des moyens et des ressources appropriés pour les relever. »

Dans son message, Michel Carrier rappelle qu’une enquête menée par le Commissariat en 2018 a révélé que le gouvernement provincial éprouve de grandes difficultés à mettre en œuvre le Plan d’application de la LLO, un plan visant à progresser vers une plus grande égalité dans l’usage du français et de l’anglais au Nouveau-Brunswick. Le Commissariat a conclu que l’absence de structure et l’insuffisance des ressources pour mettre en œuvre le plan expliquent cette situation.

« Comment expliquer que la seule province officiellement bilingue du pays n’ait pas un organisme gouvernemental spécifique doté des pouvoirs et des ressources nécessaires pour assurer le respect des obligations contenues dans la Charte et la Loi sur les langues officielles? demande Michel Carrier. À l’occasion du 50e anniversaire de la LLO, il est temps pour notre province d’avoir un Secrétariat aux langues officielles. »

Les obligations linguistiques d’Ambulance NB

Un chapitre du rapport annuel 2018-2019 est consacré aux obligations linguistiques d’Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB). Le Commissariat présente une rétrospective détaillée de ses interventions dans ce dossier depuis la création d’ANB en 2007. Il y est question notamment des démarches du Commissariat pour convaincre le gouvernement provincial de ne pas mettre en œuvre la décision de l’arbitre McEvoy et de maintenir la demande en révision judiciaire de cette décision.

Le commissaire Carrier est d’ailleurs très satisfait de l’issue de ce dossier. « La Cour du Banc de la Reine a annulé la décision de l’arbitre et a clairement indiqué qu’ANB doit fournir des services de qualité égale à tous les Néo-Brunswickois, anglophones et francophones, a poursuivi Michel Carrier. La décision de la Cour nous rappelle que les droits linguistiques ne sont pas négociables. »

Plaintes et enquêtes

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Commissariat a reçu 89 plaintes admissibles. De ce nombre, 75 plaintes portaient sur des services en français et 14, sur des services en anglais. Le rapport annuel présente plusieurs résumés d’enquêtes, notamment l’une sur l’utilisation de l’outil Facebook Live sans interprétation simultanée lors d’une conférence de presse gouvernementale, l’autre portant sur les obligations linguistiques des foyers de soins de la province. L’absence d’une politique sur l’affichage gouvernemental qui tienne compte de la composition linguistique des régions est également abordée. Le commissaire Carrier croit que l’absence d’une telle politique est une conséquence directe de l’inexistence d’un organisme gouvernemental dont la responsabilité première serait d’assurer le respect de la Loi sur les langues officielles. Le commissaire attend une telle politique depuis maintenant presque 10 ans.

Des vidéos pour célébrer le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Le commissaire Carrier a profité de la présentation de son rapport annuel pour annoncer la diffusion prochaine d’une série de capsules vidéo sur les médias sociaux.

« Un demi-siècle de langues officielles, voilà un anniversaire remarquable, a déclaré Michel Carrier. Il faut célébrer ce qui nous rend uniques au Canada, notre statut de seule province officiellement bilingue. »

Les deux premières capsules présenteront de courts témoignages de Néo-Brunswickois de tous les horizons. Les autres capsules rendront hommage à tous ceux et celles qui ont fait l’effort d’apprendre le français ou l’anglais.

« Nos deux langues officielles sont au cœur de notre identité collective, a poursuivi M. Carrier. Les Néo-Brunswickois, anglophones et francophones, peuvent être fiers de ce qu’ils ont accompli ensemble au cours des 50 dernières années. Ces capsules sont une façon de célébrer ce succès. »

Elles ont été produites par BrainWorks de Moncton grâce à l’aide financière des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada. Elles seront diffusées au cours des mois d’octobre et de novembre 2019.

Renseignements :
Hugues Beaulieu
Directeur général
506-444-4229 ou 1-888-651-6444 (sans frais)
hugues.beaulieu@gnb.ca