le 10 avril 2015

La Loi sur les langues officielles et les services municipaux et régionaux

Fredericton, le 10 avril 2015 – Au Nouveau-Brunswick, toutes les cités ainsi que certaines municipalités et commissions de services régionaux doivent offrir des services au public dans les deux langues officielles. Ces services sont décrits dans une nouvelle fiche d’information publiée par le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

« L’administration locale est le palier de gouvernement le plus près des citoyens, a expliqué la commissaire Katherine d’Entremont. L’Assemblée législative a reconnu ce fait en étendant l’application de la Loi sur les langues officielles à une partie des gouvernements locaux en 2002. »

Outre les huit cités, les municipalités qui ont une population de langue officielle minoritaire atteignant au moins 20 % de la population totale doivent aussi fournir des services en français et en anglais. C’est le cas des municipalités suivantes : Atholville,  Charlo, Dalhousie, Eel River Crossing, Rexton, Richibucto, Shediac et Tide Head.

L’éventail des services qui doivent être offerts dans les deux langues est varié et comprend notamment les avis publics, les réponses aux demandes de renseignements, les sites Web, les panneaux de circulation, les services de permis et les arrêtés municipaux.

Huit des douze commissions de services régionaux ont aussi des obligations linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles.

« Les municipalités et les commissions qui ont des obligations linguistiques doivent prendre les mesures qui s’imposent pour informer les citoyens que leurs services sont disponibles en français et en anglais, a expliqué Mme d’Entremont. Une offre active de service dans les deux langues est au cœur d’un service de qualité. »

Cette nouvelle fiche sur les droits linguistiques est la cinquième d’une série produite par le Commissariat aux langues officielles. Cette initiative s’inscrit dans le mandat de la commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. Elle vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que [la] commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

On peut consulter et imprimer ces fiches d’information à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca (section Mes droits).

Pour de plus amples renseignements :

Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
506-444-4229 ou 1-888-651-6444
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

Au sujet de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

le 25 mars 2015

Deux langues, c’est bon pour les affaires

Fredericton, le 25 mars 2015 – Grâce à ses deux langues officielles, le Nouveau-Brunswick a une industrie de centres de contact avec la clientèle et de soutien administratif qui génère annuellement 1,4 milliard de dollars en revenus d’exportation pour la province. On estime que ce secteur emploie plus de 15 000 personnes dans la province. En outre, cette activité économique profite tant aux personnes unilingues que bilingues au Nouveau-Brunswick. En effet, les entreprises venues dans la province pour sa main-d’œuvre bilingue ont créé deux emplois unilingues pour chaque poste bilingue.

Voilà certaines des conclusions d’une étude commandée par le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et rédigée conjointement par l’économiste Pierre-Marcel Desjardins et le spécialiste en développement économique David Campbell.

« L’atout que représente notre bilinguisme ne profite pas seulement à la main-d’œuvre bilingue, a affirmé la commissaire, Katherine d’Entremont. L’étude établit clairement que les personnes unilingues en profitent davantage. Notre avantage bilingue, c’est aussi le fait que grâce à nos deux communautés linguistiques, notre province voit se multiplier les possibilités d’échanges commerciaux. »

Le rapport met en évidence de nombreux avantages économiques attribuables au caractère et à la main-d’œuvre bilingues de la province. La capacité de servir des clients partout au pays dans les deux langues officielles est citée comme un facteur clé lorsque des compagnies d’assurance et des entreprises du secteur de la finance d’envergure nationale décident de s’établir au Nouveau-Brunswick ou d’y étendre leurs activités. Le bilinguisme a également conduit au développement d’une industrie langagière vigoureuse dans la province. Il a aussi permis d’y attirer des étudiants de niveau postsecondaire venant d’autres provinces et pays qui choisissent d’étudier au Nouveau-Brunswick en français ou en anglais.

« Nos deux langues constituent un atout économique important dans l’économie mondiale, a souligné Mme d’Entremont. La question fondamentale qui nous a incités à commander cette étude l’été dernier était celle-ci : De quelle façon pouvons-nous mieux comprendre l’importance du bilinguisme dans l’économie du Nouveau-Brunswick ainsi que son potentiel inexploité comme levier de croissance économique? »

L’étude propose six façons concrètes d’aider la province à tirer profit de sa main‑d’œuvre bilingue afin de stimuler la croissance économique dans l’avenir. Les rédacteurs de l’étude suggèrent notamment de répondre aux défis de la nature changeante des centres de contact avec la clientèle, d’accroître les recettes découlant de l’exportation des services éducatifs et de promouvoir les activités entrepreneuriales au croisement des industries langagières et de la technologie.

« Le gouvernement cherche des moyens de favoriser la croissance et de diversifier l’économie, a précisé Mme d’Entremont. En publiant cette étude, nous nous assurons que des renseignements utiles sont mis à la disposition des intervenants du gouvernement et du secteur privé qui œuvrent au développement économique. »

Les rédacteurs de l’étude recommandent la mise sur pied d’un conseil du gouvernement et du secteur privé dont le mandat consisterait à déterminer des mesures concrètes pour accroître les retombées économiques du bilinguisme. Ce conseil pourrait contribuer au développement des industries pour lesquelles le bilinguisme s’avère un élément clé. Il serait également responsable d’une stratégie visant à soutenir les entreprises qui souhaitent renforcer l’avantage concurrentiel de la province qui découle du bilinguisme.

« Le Nouveau-Brunswick est dans une situation unique pour tirer davantage profit de l’atout que lui procure le bilinguisme, a souligné Katherine d’Entremont. Les résultats de cette étude fournissent une direction au gouvernement et au secteur privé pour atteindre ce but. »

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L’étude a été rendue possible grâce à une aide financière de la Société de développement régional du Nouveau-Brunswick.

On peut consulter l’étude à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca (section Publications).

 

Pour de plus amples renseignements :

Hugues Beaulieu

Directeur des affaires publiques et de la recherche

506-444-4229 ou 1-888-651-6444

Hugues.Beaulieu@gnb.ca

 

Au sujet de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau‑Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

le 25 février 2015

Justice et droits linguistiques

Fredericton, le 25 février 2015 – Le français et l’anglais sont les langues officielles des tribunaux du Nouveau-Brunswick. Qu’est-ce que cela signifie dans les faits pour les Néo-Brunswickois? Une nouvelle fiche d’information du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick répond à cette question.

Au Nouveau-Brunswick, toute personne a le droit d’employer le français ou l’anglais devant un tribunal. « Qu’il s’agisse d’un anglophone qui doit comparaître à Caraquet ou d’un francophone qui doit se présenter devant un tribunal à Woodstock, toute personne a le droit d’employer la langue officielle de son choix devant les tribunaux de la province, a expliqué la commissaire, Katherine d’Entremont. D’ailleurs, la Loi sur les langues officielles (LLO) précise que nul ne peut être défavorisé en raison de son choix de langue. »

Il est important de noter que le mot « tribunal » désigne non seulement les cours de justice, mais aussi les tribunaux administratifs.

« Les tribunaux administratifs sont présents dans des domaines aussi variés que l’évaluation foncière, les accidents du travail, l’énergie ou les droits de la personne, a expliqué la commissaire. Tous les tribunaux administratifs ont l’obligation d’entendre les citoyens dans la langue officielle de leur choix. » La fiche souligne d’ailleurs que le juge d’un tribunal administratif doit comprendre, sans l’aide d’un interprète, la langue choisie par les parties à une affaire.

« La capacité bilingue de nos tribunaux est essentielle pour garantir à tous les Néo-Brunswickois un accès au système judiciaire dans la langue officielle de leur choix », a expliqué Mme d’Entremont.

Outre les tribunaux, d’autres organismes liés au système de justice ont des obligations linguistiques. La fiche donne pour exemples les services de shérifs ainsi que la Commission des services d’aide juridique.

La fiche traite aussi de l’importance de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Ainsi, on rappelle que le premier ministre de la province est responsable de l’application de la LLO. De plus, en cas de conflit entre la LLO et une autre loi provinciale, la Loi sur les langues officielles l’emporte. Pour ceux qui s’intéressent à l’évolution des droits linguistiques dans la province, la fiche présente aussi quelques repères historiques.

« Les droits linguistiques sont des droits fondamentaux, a précisé Mme d’Entremont. C’est pourquoi ils jouissent d’une protection accrue, notamment par leur inscription dans la Charte canadienne des droits et libertés. »

Cette nouvelle fiche sur les droits linguistiques est la 4e d’une série produite par le Commissariat aux langues officielles. Cette initiative s’inscrit dans le mandat de la commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. Elle vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que [la] commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

On peut consulter et imprimer ces fiches d’information à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca (section Mes droits).

Pour de plus amples renseignements :

Hugues Beaulieu
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Au sujet de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

le 21 janvier 2015

Les obligations linguistiques des services de police expliquées

Fredericton, le 21 janvier 2015 – Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a publié aujourd’hui sur son site Web une nouvelle fiche d’information portant sur les obligations linguistiques des services de police dans la province.

« Tout corps de police au Nouveau-Brunswick, qu’il s’agisse d’un corps municipal, régional ou de la GRC, a l’obligation de servir le citoyen dans la langue officielle de son choix », a rappelé la commissaire, Katherine d’Entremont.

Fait à noter, la Loi sur les langues officielles oblige les policiers à informer les membres du public de leur droit de recevoir un service en français ou en anglais.

« La communication avec un service de police revêt généralement un caractère officiel et, de ce fait, elle doit être claire, sans ambiguïté, a affirmé la commissaire. Voilà pourquoi les policiers doivent, dès le premier contact, informer les citoyens qu’ils peuvent employer la langue officielle de leur choix. »

La fiche précise que lorsqu’un policier n’est pas en mesure de servir un citoyen dans la langue officielle de son choix, il doit prendre les mesures nécessaires, et ce, dans un délai raisonnable, afin de respecter le choix du citoyen.

« On ne peut surestimer l’importance des obligations linguistiques des corps policiers au Nouveau-Brunswick, a déclaré Mme d’Entremont. Des jugements de la Cour suprême et d’autres tribunaux ont clairement établi le caractère fondamental de ces obligations. »

Toute personne dont les droits linguistiques n’auraient pas été respectés peut déposer une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. « Les enquêtes que nous menons et les recommandations que nous adressons au gouvernement contribuent à améliorer la prestation des services bilingues dans notre province », a expliqué la commissaire.

Cette nouvelle fiche d’information est la 3e d’une série sur les droits linguistiques produite par le Commissariat aux langues officielles. D’autres fiches seront publiées au cours des prochains mois.

Cette initiative s’inscrit dans le mandat de la commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. Elle vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que [la] commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

On peut consulter et imprimer les trois premières fiches d’information sur les droits linguistiques à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca (section Mes droits).

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Au sujet de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

le 18 décembre 2014

Les droits linguistiques en santé

Fredericton, le 18 décembre 2014 – Les droits linguistiques en santé sont le sujet d’une nouvelle fiche d’information publiée aujourd’hui par le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

« L’accès à des soins dans la langue officielle de son choix n’est pas seulement un droit constitutionnel, a déclaré la commissaire Katherine d’Entremont. C’est l’un des plus importants facteurs de qualité des soins. En effet, la communication est au cœur de la relation d’aide entre le professionnel de la santé et le patient. »

Mme d’Entremont souligne qu’une personne malade se sent vulnérable et qu’elle peut hésiter à se prévaloir d’un service dans sa langue si ce dernier ne semble pas disponible. « Pour éviter une telle situation, la Loi sur les langues officielles oblige le personnel à offrir activement les services en français et en anglais, explique la commissaire. Grâce à l’offre active de service, le patient n’a pas le fardeau d’avoir à demander un service dans sa langue; c’est le personnel qui doit le lui offrir. » Fait à noter, la langue officielle choisie par le patient doit être respectée tout au long du continuum de soins.

La fiche d’information présente de nombreux exemples d’organismes de santé qui ont des obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Parmi ceux-ci, on note Ambulance Nouveau-Brunswick. À cet égard, la commissaire rappelle que la barrière de la langue peut avoir des conséquences graves en situation d’urgence. « Les gens ont souvent de la difficulté à s’exprimer clairement lorsqu’ils sont confrontés à une urgence médicale. L’ajout d’une barrière linguistique compromet alors une communication qui est essentielle à la santé du patient. Et tout cela accroît la sensation d’angoisse et de panique du patient. »

La fiche d’information précise également que les deux réseaux de santé, Vitalité et Horizon, ont l’obligation de fournir tous leurs services dans les deux langues officielles. « Le fait que chaque réseau ait une langue interne de fonctionnement n’a aucune incidence sur l’obligation de fournir des soins au public en français et en anglais partout au Nouveau-Brunswick », a rappelé la commissaire.

Cette nouvelle fiche d’information est la 2e d’une série sur les droits linguistiques produite par le Commissariat aux langues officielles. D’autres fiches seront publiées au cours des prochains mois.

Cette initiative s’inscrit dans le mandat du commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. L’initiative vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que le commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

On peut consulter et imprimer les deux premières fiches d’information sur les droits linguistiques à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Hugues Beaulieu
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La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

le 20 novembre 2014

Les droits linguistiques des Néo-Brunswickois expliqués

Fredericton, le 20 novembre 2014 – Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick publie aujourd’hui sur son site Web la première d’une série de fiches d’information sur les droits linguistiques des Néo-Brunswickois. Cette première fiche décrit les obligations linguistiques des ministères provinciaux et des sociétés de la Couronne envers les citoyens.

« Les droits linguistiques sont des droits fondamentaux, a déclaré la commissaire aux langues officielles, Katherine d’Entremont. Les gens doivent bien les connaître afin de pouvoir les exercer pleinement. Cette série de fiches a pour but d’expliquer en termes simples ces droits tout en abordant d’autres questions liées aux langues officielles. »

La première fiche d’information précise que les organismes publics doivent offrir activement leurs services en français et en anglais.

« L’offre active de service signifie que, dès le premier contact, l’employé a l’obligation d’informer le citoyen que les services sont disponibles dans les deux langues, a expliqué Mme d’Entremont. Ce n’est donc pas au citoyen de demander un service dans sa langue, mais à l’employé de le lui offrir. Une fois que le citoyen a choisi une langue, ce choix doit être respecté tout au long de la chaîne de services. »

La commissaire a précisé qu’un employé ne devrait jamais chercher à déterminer si le citoyen parle l’autre langue officielle une fois que ce dernier a exprimé son choix de langue : « Le choix de langue appartient au citoyen, non à l’employé. »

On peut aussi lire dans cette première fiche que les droits linguistiques des citoyens s’appliquent à tous les types de communication. À cet égard, la commissaire d’Entremont rappelle que les organismes publics doivent respecter pleinement leurs obligations lorsqu’ils ont recours aux médias sociaux : « Par exemple, tous les gazouillis destinés au grand public doivent être affichés simultanément dans les deux langues. Le statut d’égalité des deux langues et des deux communautés linguistiques officielles exige que tout affichage ou publication à l’intention du grand public soit fait simultanément en français et en anglais. »

Le Commissariat aux langues officielles publiera d’autres fiches sur les droits linguistiques des Néo Brunswickois au cours des prochains mois. Cette initiative s’inscrit dans le mandat du commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. L’initiative vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que le commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

Katherine d’Entremont a conclu : « Le rapport du Comité souligne qu’une plus grande sensibilisation de l’ensemble de la population au statut bilingue de la province est nécessaire. Cette série de fiches sera utile pour atteindre cet objectif. »

On peut consulter et imprimer cette première fiche d’information en se rendant sur le site Web du Commissariat au www.languesofficielles.nb.ca.

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La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

le 30 octobre 2014

Les commissaires linguistiques pressent les gouvernements d’accroître l’immigration francophone hors Québec

Ottawa – Fredericton – Toronto – 30 OCTOBRE 2014 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, son homologue du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, Me François Boileau, pressent les gouvernements fédéral et provinciaux de redoubler d’effort pour accroître l’immigration dans les communautés francophones hors Québec. Ils proposent d’ailleurs l’adoption de quatre principes directeurs afin de garantir que l’immigration contribue au développement et à la vitalité de ces communautés.

« L’immigration est essentielle pour la vitalité, voire l’avenir, des communautés de langue officielle en situation minoritaire », a dit le commissaire Fraser. Pour bénéficier de l’immigration, les communautés francophones et acadiennes se doivent d’attirer une proportion d’immigrants égale ou même supérieure à leur poids démographique. Or, ces communautés sont les grandes perdantes sur le plan de l’immigration puisque seulement 2 p. 100 des immigrants s’établissant à l’extérieur du Québec sont d’expression française, alors que ces communautés représentent 4 p. 100 de la population, soit environ un million de Canadiens. Les commissaires jugent cette situation préoccupante.

Le gouvernement fédéral apporte actuellement plusieurs changements au système d’immigration canadien en mettant l’accent notamment sur l’économie, une intégration plus rapide au marché du travail et le recrutement d’immigrants qui possèdent des compétences recherchées au Canada. « Nous en sommes arrivés à un point critique. Durant la dernière année, le gouvernement fédéral a renouvelé son engagement de s’attaquer à la pénurie d’immigrants francophones. Au même moment, nous ne sommes qu’à quelques mois d’une des plus importantes refontes du système d’immigration de notre histoire. Nous avons présentement la possibilité de transformer l’immigration en une force véritablement positive pour les communautés francophones hors Québec. Nous ne pouvons pas la rater », a expliqué le commissaire Fraser.

Les trois ombudsmans linguistiques croient qu’il est important que le cadre fédéral en matière d’immigration soit modulé en fonction des objectifs spécifiques des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui touche la sélection, le recrutement, l’intégration et la rétention d’immigrants francophones. Pareille mesure vise à répondre aux divers contextes socio-économiques des communautés minoritaires.

« L’Ontario a fait preuve de leadership en se fixant la cible de 5 p. 100 en matière d’immigration francophone. Il est maintenant indispensable que le gouvernement se dote de tous les outils nécessaires y compris une approche pangouvernementale-communauté et une collaboration avec le gouvernement fédéral  afin d’atteindre sa cible et répondre à la fois aux besoins et priorités des nouveaux arrivants francophones, mais aussi à ceux des communautés d’accueil de l’Ontario », a précisé le commissaire François Boileau.

La commissaire aux langues officielles, Katherine d’Entremont, salue l’engagement du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’accueillir 33 p. 100 d’immigrants francophones d’ici 2020. La commissaire incite les deux paliers de gouvernement à collaborer étroitement pour assurer la vitalité de la communauté francophone de cette province. « L’immigration est une juridiction partagée. Pour maintenir le poids démographique des francophones du Nouveau-Brunswick à 33 p. 100, il est impératif que les gouvernements fédéral et provincial adoptent une approche concertée à long terme. »

Tout en reconnaissant les efforts gouvernementaux en matière d’immigration francophone au pays, les commissaires estiment que les résultats se font attendre. À cet égard, ils jugent nécessaire l’adoption des quatre principes directeurs suivants :

  • L’immigration doit contribuer au maintien, voire à l’augmentation, du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
     
  • Les politiques et programmes fédéraux et provinciaux en matière d’immigration doivent être conçus et adaptés pour répondre aux besoins de recrutement, d’intégration et de rétention d’immigrants francophones propres aux diverses réalités des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.
     
  • De solides partenariats fédéral-provincial-communautaire, des stratégies à long terme de sélection, de recrutement, d’accueil, de formation, d’intégration et de rétention d’immigrants ainsi que des ressources adéquates sont nécessaires pour que l’immigration vienne appuyer le développement et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
     
  • Les gouvernements doivent se doter d’un cadre d’évaluation et de reddition de comptes pour mesurer les progrès réalisés et assurer l’atteinte des objectifs en matière d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.

 

En 2012 et 2013, les trois commissaires ont signé des ententes visant, entre autres choses, à accroître la collaboration et les échanges entre leurs bureaux respectifs. C’est dans cet esprit que s’inscrit le travail des trois commissariats sur la question de l’immigration.

 

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Patricia Parent
Gestionnaire
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Téléphone : 506-444-4229
Numéro sans frais : 1-888-651-6444 (au N.-B. seulement)
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Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications stratégiques
et relations médias
Commissariat aux langues officielles
Téléphone : 819-420-4714
Cellulaire : 613-324-0999
Numéro sans frais : 1-877-996-6368
Courriel : nelson.kalil@clo-ocol.gc.ca
Suivez-nous : @OCOLCanada

Kim Bergeron
Agente des communications et des relations publiques
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Numéro sans frais : 1-866-246-5262
Courriel : kim.bergeron@ontario.ca
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le 17 juin 2014

Rapport annuel 2013-2014

La commissaire aux langues officielles propose des mesures pour améliorer la prestation des services bilingues

Fredericton, le 17 juin 2014 – Dans son premier rapport annuel, la commissaire aux langues officielles, Katherine d’Entremont, présente cinq recommandations pour améliorer la prestation de services gouvernementaux dans les deux langues. Elle propose notamment que les niveaux requis de compétence en langue seconde pour les postes bilingues soient mieux définis et fassent l’objet d’un meilleur contrôle.

« Au cours des derniers mois, nous avons examiné la façon dont le gouvernement provincial recrute et gère ses ressources humaines pour fournir des services bilingues à la population, a déclaré la commissaire. Notre étude révèle de sérieuses lacunes quant à la détermination des besoins en personnel bilingue, aux niveaux requis de compétence en langue seconde et à l’efficacité de la formation linguistique pour les fonctionnaires. Ces lacunes sont souvent à l’origine des plaintes que nous recevons et doivent être corrigées. »

Pour fournir des services à la population dans les deux langues, les ministères provinciaux forment des équipes regroupant des fonctionnaires unilingues et bilingues. Selon l’étude du Commissariat, les niveaux de compétence en langue seconde des employés bilingues ne sont pas clairement établis et ne font pas l’objet de contrôle. « Cette situation compromet la qualité des services, affirme Mme d’Entremont. Il faut que le gouvernement fasse preuve de plus de rigueur. » L’étude du Commissariat souligne aussi que le niveau requis en langue seconde pour un poste bilingue n’est pas publié dans l’avis de concours. « Comment  un  candidat  peut-il  déterminer  s’il  est  qualifié  pour  un  poste bilingue quand il ne sait pas le niveau de compétence requis? », se demande la commissaire.

Langues officielles et santé

Le rapport annuel de la commissaire aborde de nombreux sujets, dont l’immigration, les changements à la Loi sur les langues officielles et l’accès aux soins de santé dans les deux langues officielles. La commissaire commente d’ailleurs les derniers résultats du sondage sur les soins aigus qu’a réalisé le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick.

Katherine d’Entremont estime que les deux régies de la santé doivent redoubler d’efforts afin de se conformer pleinement à leurs obligations linguistiques. La commissaire juge très préoccupante la situation au sein des hôpitaux de la régie Horizon. « Dans certains établissements de la province, l’accès à des soins de santé en français est l’exception plutôt que la règle, explique la commissaire. Cette situation requiert des mesures correctrices énergiques. »

Plan gouvernemental sur les langues officielles

Un chapitre du rapport annuel du Commissariat examine le plan gouvernemental sur les langues officielles. La commissaire d’Entremont déplore le peu de résultats concrets découlant de cette initiative. « Ce plan renferme d’importantes mesures visant à assurer un meilleur respect de la Loi sur les langues officielles, a expliqué la commissaire. Or, un an après l’échéance initiale du plan, le gouvernement provincial a très peu de résultats à présenter. Il y a lieu de s’interroger sur l’importance que le gouvernement accorde à ce plan. »

La commissaire souligne les pratiques exemplaires

Dans son rapport annuel, Katherine d’Entremont rend hommage à des fonctionnaires et groupes d’employés qui incarnent l’excellence en matière de bilinguisme officiel. Les lauréats sont :

• Juge Yvette Finn
• Équipe de négociation de la convention collective des enseignants
• Employés de la Division des politiques et de la planification du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
• Employés de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
• Guylaine Godin, Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
• Cécile LePage et les employés de la Direction des politiques et de la planification du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

« Je félicite ces champions de la promotion de nos deux langues officielles et j’espère que leurs réalisations seront une source d’inspiration pour l’ensemble des fonctionnaires, nos élus et la population », a conclu la commissaire d’Entremont.

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Le rapport annuel 2013-2014 peut être consulté en ligne.

Renseignements :
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
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Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 24 avril 2014

Ambulance Nouveau-Brunswick – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick presse le ministère de la Santé d’intervenir afin que la Loi sur les langues officielles soit respectée

Fredericton, le 24 avril 2014 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, presse le ministère de la Santé d’assumer ses responsabilités et d’exiger qu’Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) respecte la Loi sur les langues officielles. Voilà la première recommandation d’un rapport d’enquête de la commissaire portant sur un incident survenu en septembre 2013. ANB a reconnu qu’aucun des deux ambulanciers dépêchés pour porter secours à une résidente de Dieppe ne parlait français.

« Il ne s’agit pas seulement d’une question de droits linguistiques, a déclaré la commissaire. En situation d’urgence, la communication doit être claire, concise et rapide. Tenter de secourir une personne en ne lui parlant pas dans sa langue peut avoir de graves conséquences. Or, ANB a continué d’utiliser des équipes d’ambulanciers unilingues. Cela est inacceptable. »

La commissaire d’Entremont a expliqué que le contrat qui lie ANB et le gouvernement du Nouveau-Brunswick comporte une disposition sur le respect de la Loi sur les langues officielles. « Mon message au gouvernement est clair : prenez les mesures qui s’imposent pour que cette exigence du contrat soit respectée. »

Katherine d’Entremont a rencontré dernièrement la haute direction du ministère de la Santé pour présenter ce rapport d’enquête. Elle a expliqué que le Commissariat a rédigé six rapports d’enquête sur ANB au cours des sept dernières années. « Cette situation ne peut continuer. Le ministère de la Santé doit intervenir afin que des mesures correctrices soient prises. »

En 2008, dans un rapport d’enquête du Commissariat visant ANB, le ministère de la Santé a confirmé qu’il exige qu’il y ait au moins une personne capable de communiquer dans les deux langues officielles au sein de chaque équipe d’ambulanciers. À cet égard, dans le présent rapport d’enquête, Katherine d’Entremont recommande qu’ANB uniformise le niveau requis de compétence linguistique des ambulanciers bilingues. « Le niveau requis de bilinguisme d’ANB varie d’une région à l’autre de la province, a expliqué Mme d’Entremont. Il est inconcevable qu’ANB puisse remplir ses obligations linguistiques avec un tel système. ANB doit fournir des services de qualité égale dans les deux langues officielles partout dans la province. »

La commissaire a souligné que le premier ministre est responsable de l’application de la Loi sur les langues officielles. Elle s’attend donc à ce qu’il demande à son ministre de la Santé d’intervenir dans ce dossier.

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Le rapport d’enquête sur Ambulance Nouveau-Brunswick est accessible sur le site Web du Commissariat aux langues officielles.

Avis important

En vertu de l’article 43 (17.2) de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, « s’il estime que l’intérêt public le commande, le commissaire peut publier un rapport sur les résultats de son enquête et sur toutes recommandations faites par suite de cette enquête ».

Afin de respecter l’anonymat de la partie plaignante, son nom n’apparaît pas dans ce rapport d’enquête.
Elle a toutefois été avisée que ce rapport ferait l’objet d’une publication.

 

Renseignements
Hugues Beaulieu
Directeur des Affaires publiques et de la Recherche
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 3 avril 2014

Immigration au Nouveau-Brunswick – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick presse les gouvernements provincial et fédéral de protéger la vitalité de la communauté francophone

Fredericton, le 3 avril 2014 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, presse les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada d’adopter une entente cadre sur l’immigration francophone afin de maintenir le poids démographique de la communauté francophone de cette province.

Selon Mme d’Entremont, des données récentes démontrent que la communauté francophone du Nouveau-Brunswick, qui représente environ le tiers de la population provinciale, n’a pas profité autant de l’immigration que la communauté anglophone.

« La Constitution canadienne est claire : la communauté francophone et la communauté anglophone du Nouveau-Brunswick ont un statut égal, a précisé la commissaire. Par conséquent, les gouvernements provincial et fédéral ont l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent afin que leurs politiques, programmes et pratiques en matière d’immigration ne désavantagent pas une communauté par rapport à l’autre. »

Selon une analyse1 de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, la très grande majorité des immigrants récents au Nouveau-Brunswick (81,1 %) avaient l’anglais comme première langue officielle parlée en 2011 alors que seuls 11,7 % avaient le français. Par ailleurs, les résultats du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick – programme par lequel le gouvernement provincial choisit des candidats à l’immigration – ne sont guère plus reluisants. Au cours de l’exercice 2012-2013, le pourcentage de candidats d’expression française et bilingue (français et anglais) retenus s’élevait à seulement 12,2 % de l’ensemble des candidats accueillis dans la province.

« Ces résultats montrent clairement qu’il faut redoubler d’efforts afin de corriger un déséquilibre qui compromet à long terme le poids démographique de la communauté francophone dans la seule province officiellement bilingue », a poursuivi Mme d’Entremont.

La commissaire se réjouit de l’intention du gouvernement provincial d’adopter une stratégie en matière d’immigration francophone. Elle croit cependant que cette stratégie doit miser sur un partenariat accru entre les deux paliers de gouvernement.

« Pour relever le défi de l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick, une entente-cadre entre les deux paliers de gouvernement doit être établie, a poursuivi Mme d’Entremont. Cette entente affirmerait d’abord le statut linguistique unique du Nouveau-Brunswick. Elle établirait que les programmes et pratiques en matière d’immigration des deux paliers de gouvernement doivent maintenir le poids démographique des deux communautés linguistiques officielles. Elle affirmerait aussi la nécessité de compenser le déséquilibre qui a existé entre les taux d’immigration par le passé. »

La commissaire d’Entremont estime que l’immigration est un pilier fondamental de l’avenir du Nouveau-Brunswick et qu’un cadre doit être clairement défini pour que celle-ci profite d’une manière égale aux deux communautés linguistiques officielles.

« Au cours des dernières années, l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick a été un sujet d’intérêt pour nos deux paliers de gouvernement, a affirmé Mme d’Entremont. Elle doit maintenant devenir une priorité. »

1 Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Rapport annuel 2012-2013

Renseignements

Hugues Beaulieu
Directeur des Affaires publiques et de la Recherche
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 1 avril 2014

Rencontre des commissaires aux langues à Barcelone à l’occasion de la conférence inaugurale de l’Association internationale des commissaires linguistiques

Fredericton, le 31 mars 2014 – Les commissaires aux langues du monde entier se sont réunis le 21 mars 2014 à Barcelone, en Espagne, pour la conférence inaugurale de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL) récemment établie.

Les participants à la conférence, provenant de pays aussi variés que la Finlande, la Hongrie, le Kosovo et l’Irlande, ont abordé diverses questions, dont les droits linguistiques et les défis à relever à l’ère de la mondialisation, de même que l’incidence de l’enseignement dans la langue de la minorité sur le maintien et l’essor des langues minoritaires. Des études de cas sur les effets des enquêtes menées par les commissariats sur les droits linguistiques ont également été examinées. De plus, des tables rondes ont eu lieu concernant le rôle que l’AICL peut jouer en ce qui a trait à la mise en commun des pratiques exemplaires en matière d’enquête et à la promotion de la recherche liée aux langues.

Au cours de cet événement, la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, a fait une présentation sur le rôle de l’école francophone dans la protection et l’épanouissement de la communauté francophone de cette province. « La dualité au sein du système éducatif est un pilier de l’épanouissement de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick, a expliqué Mme d’Entremont. Le système d’éducation de notre province suscite beaucoup d’intérêt dans d’autres régions du monde, car il peut servir de modèle dans des pays multilingues.»

« Ce fut un grand plaisir d’avoir notre première conférence à Barcelone, affirme Graham Fraser, Président de l’Association internationale des commissaires linguistiques ». « Nous avons grandement apprécié la cordiale hospitalité de notre hôte, l’ombudsman catalan Rafael Ribó » L’AICL a été créée en mai dernier, à Dublin, en Irlande. Sa mission consiste à soutenir et à défendre les droits, l’égalité et la diversité linguistiques à travers le monde, et à aider les commissaires aux langues à travailler selon les normes professionnelles les plus rigoureuses. Les mesures suivantes permettront d’atteindre cet objectif :

• Mise en commun des expériences et des connaissances sur les pratiques exemplaires;
• Conseils et soutien pour l’établissement de commissariats aux langues;
• Échange des ressources en matière de formation et de perfectionnement professionnel, de recherche et d’information;
• Coopération avec les organisations aux vues similaires qui attachent de l’importance à la promotion et à la protection des droits et de la diversité linguistiques.

L’AICL compte des représentants de régions et de pays dotés de commissaires aux langues, notamment la Catalogne, le Pays de Galles, l’Irlande, le Kosovo, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka et le Canada (Nouveau-Brunswick, Ontario, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest).

La prochaine conférence de l’AICL se déroulera à Ottawa (Canada), au printemps 2015.

Renseignements

Hugues Beaulieu
Directeur des Affaires publiques et de la Recherche
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 19 février 2014

La commissaire aux langues officielles annonce un concours pour les jeunes

Fredericton, le 19 février 2014 –  La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, invite les jeunes Néo-Brunswickois âgés de moins de 19 ans à participer au concours du site Web 2tantmieux.ca. Cinq tablettes iPad Air d’Apple de 16 Go seront tirées parmi tous les participants admissibles.

« Un des rôles clés du commissaire est de promouvoir l’avancement des deux langues officielles dans la province, a expliqué Katherine d’Entremont. Le site Web 2tantmieux.ca est notre principal outil de promotion du bilinguisme et de la vitalité des langues auprès des jeunes. C’est un site plein de ressources et nous voulons qu’il soit bien connu des jeunes Néo-Brunswickois afin que ceux-ci puissent en apprendre davantage au sujet d'une des plus importantes caractéristiques du Nouveau-Brunswick : son statut de seule province officiellement bilingue au Canada. »

Le concours se déroulera jusqu’au 22 mars 2014. Pour y participer, les jeunes Néo-Brunswickois sont invités à visiter la page de concours du site Web 2tantmieux.ca et à répondre à la question de la semaine. Au total, cinq questions seront posées.

« Le site 2tantmieux.ca se caractérise par un contenu très diversifié et conçu pour les jeunes, a poursuivi Mme d’Entremont. Il propose notamment des capsules vidéo humoristiques, des témoignages de jeunes Néo-Brunswickois ainsi que des jeux-questionnaires sur la langue.»

Ce concours est réalisé avec l’appui financier d’une Entente Canada – Nouveau-Brunswick. Les règlements détaillés du concours se trouvent sur le site Web 2tantmieux.ca. Il est à noter que le consentement des parents est requis pour y participer.

Renseignements

Hugues Beaulieu
Directeur des Affaires publiques et de la Recherche
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506 444-4229
Hugues.beaulieu@gnb.ca