le 1 avril 2014

Rencontre des commissaires aux langues à Barcelone à l’occasion de la conférence inaugurale de l’Association internationale des commissaires linguistiques

Fredericton, le 31 mars 2014 – Les commissaires aux langues du monde entier se sont réunis le 21 mars 2014 à Barcelone, en Espagne, pour la conférence inaugurale de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL) récemment établie.

Les participants à la conférence, provenant de pays aussi variés que la Finlande, la Hongrie, le Kosovo et l’Irlande, ont abordé diverses questions, dont les droits linguistiques et les défis à relever à l’ère de la mondialisation, de même que l’incidence de l’enseignement dans la langue de la minorité sur le maintien et l’essor des langues minoritaires. Des études de cas sur les effets des enquêtes menées par les commissariats sur les droits linguistiques ont également été examinées. De plus, des tables rondes ont eu lieu concernant le rôle que l’AICL peut jouer en ce qui a trait à la mise en commun des pratiques exemplaires en matière d’enquête et à la promotion de la recherche liée aux langues.

Au cours de cet événement, la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, a fait une présentation sur le rôle de l’école francophone dans la protection et l’épanouissement de la communauté francophone de cette province. « La dualité au sein du système éducatif est un pilier de l’épanouissement de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick, a expliqué Mme d’Entremont. Le système d’éducation de notre province suscite beaucoup d’intérêt dans d’autres régions du monde, car il peut servir de modèle dans des pays multilingues.»

« Ce fut un grand plaisir d’avoir notre première conférence à Barcelone, affirme Graham Fraser, Président de l’Association internationale des commissaires linguistiques ». « Nous avons grandement apprécié la cordiale hospitalité de notre hôte, l’ombudsman catalan Rafael Ribó » L’AICL a été créée en mai dernier, à Dublin, en Irlande. Sa mission consiste à soutenir et à défendre les droits, l’égalité et la diversité linguistiques à travers le monde, et à aider les commissaires aux langues à travailler selon les normes professionnelles les plus rigoureuses. Les mesures suivantes permettront d’atteindre cet objectif :

• Mise en commun des expériences et des connaissances sur les pratiques exemplaires;
• Conseils et soutien pour l’établissement de commissariats aux langues;
• Échange des ressources en matière de formation et de perfectionnement professionnel, de recherche et d’information;
• Coopération avec les organisations aux vues similaires qui attachent de l’importance à la promotion et à la protection des droits et de la diversité linguistiques.

L’AICL compte des représentants de régions et de pays dotés de commissaires aux langues, notamment la Catalogne, le Pays de Galles, l’Irlande, le Kosovo, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka et le Canada (Nouveau-Brunswick, Ontario, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest).

La prochaine conférence de l’AICL se déroulera à Ottawa (Canada), au printemps 2015.

Renseignements

Hugues Beaulieu
Directeur des Affaires publiques et de la Recherche
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506-444-4229
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 19 février 2014

La commissaire aux langues officielles annonce un concours pour les jeunes

Fredericton, le 19 février 2014 –  La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, invite les jeunes Néo-Brunswickois âgés de moins de 19 ans à participer au concours du site Web 2tantmieux.ca. Cinq tablettes iPad Air d’Apple de 16 Go seront tirées parmi tous les participants admissibles.

« Un des rôles clés du commissaire est de promouvoir l’avancement des deux langues officielles dans la province, a expliqué Katherine d’Entremont. Le site Web 2tantmieux.ca est notre principal outil de promotion du bilinguisme et de la vitalité des langues auprès des jeunes. C’est un site plein de ressources et nous voulons qu’il soit bien connu des jeunes Néo-Brunswickois afin que ceux-ci puissent en apprendre davantage au sujet d'une des plus importantes caractéristiques du Nouveau-Brunswick : son statut de seule province officiellement bilingue au Canada. »

Le concours se déroulera jusqu’au 22 mars 2014. Pour y participer, les jeunes Néo-Brunswickois sont invités à visiter la page de concours du site Web 2tantmieux.ca et à répondre à la question de la semaine. Au total, cinq questions seront posées.

« Le site 2tantmieux.ca se caractérise par un contenu très diversifié et conçu pour les jeunes, a poursuivi Mme d’Entremont. Il propose notamment des capsules vidéo humoristiques, des témoignages de jeunes Néo-Brunswickois ainsi que des jeux-questionnaires sur la langue.»

Ce concours est réalisé avec l’appui financier d’une Entente Canada – Nouveau-Brunswick. Les règlements détaillés du concours se trouvent sur le site Web 2tantmieux.ca. Il est à noter que le consentement des parents est requis pour y participer.

Renseignements

Hugues Beaulieu
Directeur des Affaires publiques et de la Recherche
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506 444-4229
Hugues.beaulieu@gnb.ca

le 16 août 2013

Accès à la justice dans les deux langues officielles : les commissaires pressent le ministre de la Justice du Canada d’agir

Pour diffusion immédiate

Accès à la justice dans les deux langues officielles : les commissaires pressent le ministre de la Justice du Canada d’agir

Ottawa, 16 août 2013 — Le commissaire aux langues officielles du Canada et ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick recommandent au ministre de la Justice du Canada dix mesures pour assurer aux Canadiens un accès à la justice dans les deux langues officielles. Ces recommandations découlent d’une étude conjointe sur la capacité bilingue des cours supérieures au pays, qui a été rendue publique aujourd’hui par les trois commissaires.

« Dans un pays qui arbore fièrement la dualité linguistique comme valeur fondamentale et composante essentielle de son identité, aucun citoyen ne devrait avoir à subir des délais et des coûts supplémentaires parce qu’il a choisi de se faire entendre en français ou en anglais », soutient Graham Fraser.

Les trois commissaires ont examiné le processus de nomination des juges des cours supérieures ainsi que la formation linguistique qui leur est offerte. L’étude révèle que le processus de nomination ne garantit pas la présence d’un nombre suffisant de juges ayant les compétences linguistiques requises pour entendre les citoyens dans la langue officielle de la minorité.

« À l’heure actuelle, il n’existe pas d’action concertée de la part du ministre de la Justice du Canada et de ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que des juges en chef afin d’assurer en tout temps une capacité bilingue adéquate au sein de la magistrature des cours supérieures. Une telle approche collaborative est au cœur des recommandations proposées », souligne François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario.

L’étude a également noté le défi que représente pour certains juges le maintien de leurs compétences linguistiques. Bien que le programme de formation linguistique actuellement offert par le Commissariat à la magistrature fédérale soit apprécié des juges des cours supérieures, les commissaires recommandent que le programme soit bonifié.

« En particulier, les ateliers de formation appliquée qui sont offerts en ce moment au Nouveau-Brunswick aux juges des cours provinciales pourraient constituer des modèles intéressants à explorer pour les juges des cours supérieures », suggère Katherine d’Entremont, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

L’étude recommande dix pistes d’action concrètes et pragmatiques qui permettront d’améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Les commissaires pressent le ministre de la Justice du Canada de faire preuve de célérité et d’esprit de collaboration dans la mise en œuvre des recommandations.

« Les conséquences de l’inaction sont bien réelles pour les citoyens aux prises avec l’appareil judiciaire et qui n’ont pas de garantie de pouvoir être entendus dans la langue officielle de leur choix. Si le ministre de la Justice du Canada n’agit pas, alors c’est le statu quo. Et le statu quo est inacceptable », conclut Graham Fraser.

L’étude L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures est disponible à www.languesofficielles.gc.ca.

– 30 –

Pour obtenir de plus amples renseignements ou prendre rendez-vous pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Au Commissariat aux langues officielles du Canada : Nelson KALIL
Gestionnaire, Communications stratégiques et Relations avec les médias
Téléphone : 613-995-0374
Cellulaire : 613-324-0999
Sans frais : 1-877-996-6368
Courriel : nelson.kalil@ocol-clo.gc.ca

Au Commissariat aux services en français de l’Ontario : Simon CÔTÉ
Agent des communications et des relations publiques
Téléphone : 416-314-8247
Sans frais : 1-866-246-5262
Courriel : communications.flsccsf@ontario.ca

Au Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick : Hugues BEAULIEU
Directeur des affaires publiques et de la recherche
Téléphone : 506-444-4229
Sans frais : 1-888-651-6444
Courriel : hugues.beaulieu@gnb.ca

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures

FAITS SAILLANTS

Contexte
• La question de l’accès à la justice au sein des cours supérieures interpelle tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux et territoriaux, car ces derniers sont responsables du fonctionnement des cours supérieures alors que le gouvernement fédéral est responsable de la nomination des juges.

• Afin que les deux millions de Canadiens membres des communautés francophones ou anglophones vivant en situation minoritaire puissent avoir accès – en tout temps et sans coût additionnel – à des juges ayant les compétences linguistiques nécessaires pour entendre leurs causes dans la langue de la minorité, le ministre de la Justice du Canada doit nommer un nombre approprié de juges bilingues.

• Dans les causes de nature criminelle, les Canadiens ont droit à une enquête préliminaire et à un procès dans la langue officielle de leur choix, peu importe où la cause sera entendue au pays.

• Dans les cours supérieures, environ 2/3 des juges (648 juges sur un total de 1017) exercent dans des provinces et territoires qui doivent respecter les droits linguistiques des citoyens qui sont parties à des causes autres que criminelles, notamment des causes liées au droit de la famille, au droit testamentaire et successoral, au droit contractuel ou commercial, et au droit de la faillite.

Portée de l’étude

• L’étude vise à déterminer dans quelle mesure le processus de nomination des juges des cours supérieures garantit la nomination d’un nombre approprié de juges bilingues. Elle ne vise pas à déterminer s’il existe une pénurie de juges bilingues.

• L’étude porte uniquement sur la capacité bilingue de la magistrature des « cours supérieures » soit : (1) les cours supérieures de première instance, dont l’appellation varie à travers le Canada et inclut les cours du Banc de la Reine, les cours suprêmes provinciales et les cours supérieures provinciales; et (2) les cours d’appel. Elle ne porte pas sur la capacité bilingue de la Cour suprême du Canada.

• La « capacité bilingue de la magistrature » est définie comme la présence d’un nombre approprié de juges bilingues au sein des cours supérieures, c’est-à-dire de juges ayant les compétences linguistiques nécessaires pour présider des instances dans la langue officielle de la minorité.

• Afin d’obtenir une perspective nationale des défis reliés à la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, l’étude s’est penchée sur la situation des cours supérieures de six provinces : l’Ontario, le Québec, le Manitoba, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Méthodologie
• Pour l’appuyer dans son étude, le Commissariat aux langues officielles a formé un comité consultatif composé d’un éventail d’intervenants dans le milieu judiciaire, notamment le Conseil canadien de la magistrature, l’Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, la Fédération des associations des juristes d’expression française de common law et le Centre canadien de français juridique.

• L’étude repose sur des informations quantitatives et qualitatives recueillies par le biais d’un sondage en ligne auprès des membres des associations de juristes d’expression française et d’un échantillon d’avocats membres du Barreau du Québec, ainsi qu’au moyen d’entrevues visant à approfondir les résultats du sondage.

Constats
• Les consultations menées dans le cadre de l’étude ont permis de déterminer que le processus de nomination des juges ne garantit pas la présence d’un nombre approprié de juges ayant les compétences linguistiques nécessaires pour répondre en tout temps aux droits linguistiques des citoyens canadiens.

• Ce constat est basé sur trois observations principales :
1) Il n’y a pas d’analyse objective des besoins en matière d’accès aux cours supérieures dans les deux langues officielles dans les différents districts et régions du pays;

2) Il n’existe pas d’action concertée de la part du ministre de la Justice fédéral, de ses homologues provinciaux et territoriaux et des juges en chef des cours supérieures afin d’établir un processus qui assurerait la nomination d’un nombre approprié de juges bilingues.

3) L’évaluation des candidats à la magistrature des cours supérieures ne permet aucunement de vérifier de façon objective les compétences linguistiques des candidats à la magistrature qui se disent aptes à présider des instances dans leur langue seconde.

Recommandations
• L’étude contient 10 recommandations qui visent principalement le ministre fédéral de la Justice, mais également ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que les juges en chef des cours supérieures. Notamment, le commissaire aux langues officielles recommande au ministre de la Justice du Canada :

1) d’entreprendre, d’ici au 1er septembre 2014, en collaboration avec chacun de ses homologues provinciaux et territoriaux, une démarche visant à assurer en tout temps une capacité bilingue appropriée au sein de la magistrature des cours supérieures du pays;

2) d’établir, de concert avec le procureur général et les juges en chef des cours supérieures de chaque province et territoire, un protocole d’entente visant à :
• fixer les termes de cette démarche collaborative;
• adopter une définition commune du niveau de compétence linguistique requis de la part des juges bilingues afin qu’ils puissent présider des instances dans leur langue seconde;
• définir le nombre approprié de juges et/ou de postes désignés bilingues;

3) d’inviter le procureur général de chaque province et territoire à mettre sur pied un processus de consultation de la magistrature et du barreau auquel participeront des associations de juristes d’expression française de common law ou la communauté juridique de langue minoritaire afin de considérer leur point de vue sur le nombre approprié de juges bilingues ou de postes désignés bilingues;

4) de réévaluer, en collaboration avec le procureur général et les juges en chef des cours supérieures de chaque province et territoire, la capacité bilingue des cours supérieures de façon périodique ou lorsque surviennent des changements susceptibles d’avoir un impact sur l’accès à la justice dans la langue de la minorité;

5) d’accorder au Commissariat à la magistrature fédérale le mandat de mettre en place un processus visant à évaluer de façon systématique, indépendante et objective les compétences linguistiques de tous les candidats qui ont précisé leur niveau de capacité linguistique dans leur fiche de candidature.

le 24 juillet 2013

Déclaration de la nouvelle commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Fredericton, le 24 juillet 2013 – Déclaration de la nouvelle commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, à l’occasion de son entrée en fonction :

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je commence cette semaine à exercer mes fonctions de commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Je me sens très honorée d’avoir été choisie pour succéder à M. Michel Carrier. Je veux d’ailleurs le remercier pour son travail et son dévouement. Il a créé un commissariat qui jouit d’une excellente réputation et cela est tout à son honneur.

J’ai eu la chance de grandir dans un foyer bilingue et biculturel – mon père était francophone, ma mère, anglophone. Cela m’a permis de découvrir très tôt la grande richesse culturelle de notre province. Il s’agit en fait de l’une de nos plus importantes ressources pour bâtir l’avenir.

La Loi sur les langues officielles exprime le désir de nos deux communautés de vivre ensemble tout en assurant la préservation de nos deux langues et l’épanouissement de nos deux communautés linguistiques. C’est un magnifique projet de société auquel nous pouvons tous participer.

À titre de commissaire, je dois veiller à ce que nos institutions publiques respectent leurs obligations linguistiques. Je dois aussi promouvoir l’avancement de nos deux langues officielles. Il s’agit de responsabilités importantes que j’exercerai avec intégrité et rigueur. 

Au cours des prochaines semaines, mon personnel et moi déterminerons les orientations du Bureau à la lumière du bilan de mon prédécesseur et des changements récents à la Loi sur les langues officielles. Ces changements apparaissent d’ailleurs fort prometteurs pour l’avenir.

-30-

La biographie de la commissaire peut être consultée sur le site Web du Bureau.

Renseignements :

Hugues Beaulieu

Directeur des affaires publiques et de la recherche

506-444-4229 ou 1-888-651-6444

Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 17 juin 2013

Déclaration du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier

Fredericton, le 17 juin 2013 – À titre d’agent indépendant de l’Assemblée législative, j’ai participé au processus de révision de la Loi sur les langues officielles.

À plusieurs reprises, j’ai fait connaître publiquement mes propositions de modification à la Loi. En outre, la semaine dernière, lors du dépôt de mon dernier rapport annuel, j’ai réitéré ma position sur cette question.

Le 14 juin, le gouvernement provincial a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur les langues officielles. Il revient maintenant aux députés de se pencher sur ce projet de loi et de prendre les mesures pour réaliser pleinement les buts de cette loi.

Pour ma part, je ne formulerai pas d’autres commentaires sur ce sujet, et ce, par égard pour le processus législatif.

le 10 juin 2013

Rapport annuel 2012-2013

Le commissaire Carrier présente son dernier rapport annuel

Fredericton, le 10 juin 2013 – Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, a présenté aujourd’hui son dernier rapport annuel. Au terme de son second mandat, M. Carrier juge que l’Assemblée législative et le gouvernement provincial doivent faire plus pour préserver la vitalité de la langue française au Nouveau-Brunswick.

Le rapport annuel du commissaire présente une analyse des données du recensement de 2011 qui a été réalisée par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. L’analyse confirme un léger recul du français au Nouveau-Brunswick au cours de la dernière décennie, et ce, à la lumière de quatre caractéristiques linguistiques : connaissance du français, langue parlée le plus souvent à la maison, première langue officielle parlée et langue maternelle. En outre, l’analyse montre que l’immigration au Nouveau-Brunswick n’appuie pas d’une manière égale la vitalité des deux langues officielles.

« Après avoir lu cette analyse, ma conclusion est claire : on ne peut tenir pour acquise la vitalité de la langue française au Nouveau-Brunswick, a déclaré le commissaire. Pour assurer l’avenir de cette langue, il faut agir d’une manière concertée sur tous les facteurs qui ont un effet sur sa vitalité.»

Michel Carrier a d’ailleurs déploré le fait que le gouvernement provincial n’a toujours pas de stratégie à long terme pour l’immigration francophone ni de lignes directrices claires pour assurer le maintien de l’équilibre linguistique au Nouveau-Brunswick. « Il y a déjà deux ans, j’ai émis deux recommandations à ce sujet. Le gouvernement m’a informé qu’il allait agir; je n’ai toutefois vu aucun document. Cela est décevant. »

Langue de travail au sein de la fonction publique

Le rapport annuel indique que 88 % des mots traduits par le Bureau de traduction du Nouveau-Brunswick le sont vers le français. Selon le commissaire, ce pourcentage semble démontrer que les fonctionnaires rédigent très peu dans la langue de Molière. « Il est assez facile d’imaginer les conséquences d’une telle pratique pour la vitalité du français au sein de la fonction publique », a poursuivi le commissaire.

Michel Carrier a recommandé que le droit des fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix soit inscrit dans la Loi sur les langues officielles. Or, le comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles n’a pas retenu cette proposition du commissaire. « Dans la Charte canadienne des droits et libertés, le Nouveau-Brunswick s’engage à protéger et à promouvoir nos deux langues officielles, a précisé M. Carrier. Comment peut-on alors ne pas inscrire dans la Loi sur les langues officielles une mesure visant à assurer un emploi équilibré du français et de l’anglais au sein de l’appareil gouvernemental? », se demande le commissaire.

Bureau de traduction du Nouveau-Brunswick : le commissaire inquiet

Parmi les autres dossiers abordés dans le rapport annuel 2012-2013, on note les résultats d’une étude sur le Bureau de traduction du Nouveau-Brunswick. Le commissaire se dit préoccupé par certains changements imposés à l’organisme. « Le Bureau de traduction permet, dans une large mesure, au gouvernement de cette province de se conformer à ses obligations constitutionnelles, a expliqué M. Carrier.  Cet organisme doit donc bénéficier de ressources suffisantes pour faire son travail. Or, l’étude que nous avons menée présente des faits inquiétants : réduction du budget de base du Bureau, élimination des allocations aux ministères pour la traduction, réduction des revenus liée à une baisse importante du nombre de mots traduits. Cette situation m’inquiète et c’est pourquoi je demande au premier ministre de veiller à ce que le Bureau de traduction dispose des ressources dont il a besoin pour remplir efficacement son rôle. »

Plaintes

Au chapitre des plaintes, le Bureau du commissaire en a traité 149 au cours de l’exercice 2012-2013, la majorité visant l’absence de services en français.

Nouvel outil de promotion du bilinguisme et de la dualité

En ce qui concerne les activités de promotion, Michel Carrier a annoncé que le site web de son organisme présente maintenant des capsules vidéo sur le bilinguisme officiel, la dualité linguistique et la vitalité des langues.  « Je veux remercier tous ces Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises qui ont accepté de nous faire part de leurs réflexions sur ces sujets. Je crois que ces capsules vont grandement contribuer à une meilleure compréhension de ce qui rend notre province unique. »

Fin du mandat du commissaire Carrier

Michel Carrier quitte ses fonctions de commissaire avec le sentiment du devoir accompli. « Au cours de mes deux mandats, je me suis employé à convaincre le gouvernement qu’il avait besoin d’un plan d’action pour mettre en œuvre la Loi. Ce plan a finalement été adopté et j’ai bon espoir qu’il va permettre des progrès notables. »

Le commissaire juge que la révision de la Loi sur les langues officielles est une occasion privilégiée pour maintenir cette progression vers l’égalité linguistique. « Nous nous sommes donné un noble projet de société qui prend tout son sens dans la mesure où nous nous employons à le concrétiser. À cet égard, la révision de la Loi est une occasion à saisir. Pour avancer, il faut viser plus haut, aller plus loin » a conclu Michel Carrier.

-30-

Le rapport annuel 2012-2013 peut être consulté en ligne.

Renseignements :

Hugues Beaulieu

Directeur des affaires publiques et de la recherche

506-444-4229 ou 1-888-651-6444

Hugues.Beaulieu@gnb.ca

 

 

le 12 mars 2013

Les commissaires Boileau et Carrier signent une entente de coopération

COMMUNIQUÉ CONJOINT DU COMMISSARIAT AUX SERVICES EN FRANÇAIS DE L’ONTARIO ET DU BUREAU DU COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Le 12 mars 2013 — Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, et le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, ont annoncé aujourd’hui la signature d’une entente qui permettra à leurs organismes d’améliorer la protection et la promotion des droits linguistiques.

« Me Boileau et moi avons des responsabilités qui sont très similaires, a précisé Michel Carrier. Par conséquent, nous avons tout à gagner à accroître notre coopération afin d’améliorer le respect des droits linguistiques des citoyens dans nos provinces respectives. »

Le protocole d’entente prévoit entre autres que les deux organismes partageront les conclusions et les recommandations émanant de leurs enquêtes. Il prévoit aussi une collaboration accrue dans le cadre d’initiatives de promotion et d’études sur le respect des obligations linguistiques.

« Les obstacles que nos communautés linguistiques rencontrent lors de l’accès à des services gouvernementaux dans leur langue peuvent se ressembler ou même parfois être interconnectés d’une province à une autre, a affirmé François Boileau. Je me réjouis que les citoyens du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario puissent compter sur la mise à profit de nos forces afin d’accompagner nos gouvernements respectifs vers des solutions pragmatiques et des améliorations durables. »

Michel Carrier a précisé que ce protocole officialise une collaboration qu’il avait déjà établie avec le commissaire Boileau. « Depuis déjà quelques années, nous collaborons dans certains dossiers et nous voulons maintenant passer à une autre étape de coopération. C’est la raison d’être de cette entente. »

Fait à noter, récemment, François Boileau et Michel Carrier ont signé chacun une entente de collaboration avec Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles du Canada.

Michel Carrier et François Boileau signent l’entente de collaboration entre les deux commissariats. (Pour obtenir une copie de cette photo, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.)

– 30 –

Pour obtenir de plus amples renseignements ou prendre rendez-vous pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Au Commissariat aux services en français de l’Ontario
Simon Côté
Agent des communications et des relations publiques
Téléphone : 416-314-8247
Sans frais : 1-866-246-5262
Courriel : communications.flsccsf@ontario.ca

Au Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
Téléphone : 506-444-4229
Sans frais : 1-888-651-6444
Courriel : hugues.beaulieu@gnb.ca

le 6 mars 2013

Graham Fraser et Michel Carrier célèbrent les 20 ans de la reconnaissance du principe d’égalité des deux communautés linguistiques officielles dans la Charte canadienne des droits et libertés

Fredericton, le 6 mars 2013 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, et son homologue du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, ont souligné le 20e anniversaire de la modification de la Charte canadienne des droits et libertés pour y inclure l’article 16.1. Cet article reconnaît l’égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick et accorde à chacune d’elles le droit à ses propres institutions éducatives et culturelles.

« L’article 16.1 est au cœur de la vitalité de nos communautés anglophone et francophone, a déclaré M. Carrier. D’une part, il protège le droit de chaque communauté d’avoir ses propres écoles et autres institutions éducatives et culturelles. D’autre part, cet article oblige le gouvernement du Nouveau-Brunswick à protéger et à promouvoir cette égalité des deux communautés ainsi que le droit de ces dernières à des institutions distinctes. L’article 16.1 n’est pas une simple déclaration de principes; c’est un engagement à agir pour assurer l’égalité des deux communautés linguistiques et c’est ce qui le rend si important. »

Selon le commissaire Fraser, « cette disposition de la Charte a été au cœur de la protection et de la promotion de la vitalité des communautés de langue officielle du Nouveau-Brunswick, tout particulièrement dans le domaine de l’éducation ».

L’article 16.1 a été ajouté à la Charte en mars 1993, et ce, à la demande de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Il reprend les principaux éléments de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. Cette dernière a été adoptée en 1981 par l’Assemblée législative de la province.

Au cours d’une cérémonie à Fredericton, les deux commissaires ont souligné le leadership du Nouveau-Brunswick en matière d’égalité linguistique. « L’article 16.1 témoigne de la détermination du Nouveau-Brunswick à assurer l’épanouissement de ses deux communautés linguistiques officielles, un geste qui fait grandement honneur à cette province et qui doit être célébré », a ajouté le commissaire Carrier.

Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, et le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser. (pour obtenir une copie de cette photo, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick)

 

Signature d’un protocole d’entente

Michel Carrier et Graham Fraser ont aussi annoncé la signature d’une entente qui permettra aux deux commissariats d’accroître leur coopération afin d’optimiser le soutien qu’ils apportent aux citoyens, aux communautés et aux organismes qu’ils servent. L’entente prévoit notamment que les deux commissariats pourront mener conjointement des études ainsi que des activités de promotion.

« Cette entente nous permettra de conjuguer nos efforts dans certains domaines, a déclaré le commissaire Carrier. Les questions et défis en matière de droits linguistiques sont souvent similaires et nous avons tout à gagner d’une collaboration accrue entre nos commissariats. »

« D’une certaine façon, cette entente confirme formellement ce qui a déjà été établi informellement : un partenariat amical et efficace, a dit le commissaire Fraser. Par exemple, nous travaillons actuellement ensemble dans le cadre d’une étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. »

M. Fraser a aussi félicité M. Carrier pour ses dix ans de travail inlassable au service de la population du Nouveau-Brunswick.

Michel Carrier et Graham Fraser signent l’entente de collaboration entre les deux commissariats. (pour obtenir une copie de cette photo, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick)

-30-

Renseignements

Commissariat aux langues officielles du Canada
Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications stratégiques et Relations avec les médias
Téléphone : 613-995-0374
Cellulaire : 613-324-0999
Sans frais : 1-877-996-6368
Courriel : nelson.kalil@ocol-clo.gc.ca

Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
Téléphone : 506-444-4229
Sans frais : 1-888-651-6444
Courriel : hugues.beaulieu@gnb.ca

 

Fiche technique
L’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés

Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
16.1. (1) La communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.

Rôle de la législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick
(2) Le rôle de la législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick de protéger et de promouvoir le statut, les droits et les privilèges visés au paragraphe (1) est confirmé.

le 20 novembre 2012

Dualité en éducation ou assimilation, par Michel A. Carrier, Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Ce qui, de prime abord, semblait être un article positif à l’égard de la quête du bilinguisme au Nouveau-Brunswick (Seeking Bilingualism, Telegraph Journal, 15 octobre) s’est finalement avéré être un reniement de l’assise la plus fondamentale de la vitalité de la communauté francophone au Nouveau-Brunswick : la dualité dans le système scolaire. À la lecture de l’article, nous constatons qu’un chef d’entreprise canadien réputé, Richard Currie, soutient que le temps est venu pour le Nouveau-Brunswick de se débarrasser des systèmes distincts de santé et d’éducation destinés à offrir des services en anglais et en français.

Avec tout le respect que je lui porte, M. Currie, à l’instar d’autres personnes qui ont récemment exprimé leurs opinions, se méprend en jumelant la dualité en éducation et en soins de santé sans tenir compte des particularités intrinsèques de ces deux secteurs. C’est une interprétation erronée de la situation. Les discussions ayant trait à l’égalité en soins de santé, quoiqu’essentielles, ne se fondent pas sur l’idée que nous devons avoir des hôpitaux distincts pour chaque communauté linguistique. Personne ne préconise une telle approche, mais en mettant ainsi en adéquation l’égalité en soins de santé et l’égalité en éducation, le risque est grand d’induire le public en erreur, ce qui nuira forcément à la capacité des gens d’intervenir efficacement dans les discussions ou les débats sur l’enjeu des soins de santé.

Non seulement la dualité en éducation est primordiale, mais c’est un droit enchâssé dans la Constitution.

Le français et l’anglais bénéficient d’un statut juridique égal dans cette province. Malgré tout, il est assez évident qu’ils ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés en matière de vitalité et de protection. La langue française en Amérique du Nord se trouve dans un état constant de fragilité. Sa survie et son épanouissement exigent des mesures énergiques afin de prévenir l’assimilation, d’où l’importance de la dualité en éducation dans nos deux réseaux d’écoles publiques. En fait, la Charte canadienne des droits et libertés confère à chaque communauté linguistique officielle du Nouveau-Brunswick le droit à « des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion ».

Selon de nombreuses personnes, la dualité en éducation permet de freiner considérablement l’assimilation au sein de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. Il importe de mentionner que la dualité de notre système scolaire ne vise pas à éveiller des antagonismes parmi la population, mais plutôt à assurer que les deux communautés linguistiques peuvent s’épanouir pleinement et être vraiment égales.

Le Rapport du Comité sur l’organisation et les frontières des districts scolaires du Nouveau-Brunswick (1979), dont la publication a précédé la réorganisation des districts scolaires en fonction de la langue, apporte un éclairage pertinent sur la question. En voici un extrait :

« Si l’on essaie d’intégrer deux systèmes dont l’un est plus faible que l’autre, le déséquilibre des rapports bilatéraux fera que le processus d’intégration affaiblira encore la plus faible des deux parties. Elle finira, le cas échéant, par se fondre dans une culture économique, sociale et culturelle peu différente de celle de la partie la plus forte » (rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques portant sur l’examen des politiques nationales d’éducation au Canada en 1976).

À l’heure actuelle, la langue anglaise est de plus en plus omniprésente à l’échelle de la planète, notamment dans l’univers virtuel, ce qui donne lieu à des situations encore plus difficiles pour la communauté francophone. Il devrait donc être clair pour tout le monde que la dualité en éducation devient par le fait même encore plus essentielle.

La Charte ne laisse aucun doute en ce qui concerne le droit de disposer d’établissements d’enseignement distincts en éducation. Selon moi, c’est un fait incontestable et toute rhétorique qui s’y oppose n’a pas sa place dans les discussions au sujet de la révision actuelle de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Durant cette révision, il faut avant tout s’efforcer d’améliorer la Loi de manière à ce que le gouvernement puisse respecter pleinement ses obligations constitutionnelles de servir équitablement le public dans les deux langues officielles et de favoriser l’égalité entre les deux communautés linguistiques de la province.

le 24 octobre 2012

Déclaration du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick relativement aux données du Recensement de la population de 2011 portant sur la diversité linguistique du Canada

C’est avec grand intérêt que nous avons entrepris aujourd’hui l’examen des données de Statistique Canada concernant les caractéristiques linguistiques des Canadiens. L’analyse de ces données requiert du temps; il m’est donc impossible de commenter en détail les résultats. Voici néanmoins mes premières réactions.

Les données de Statistique Canada relativement à la langue au Nouveau-Brunswick me préoccupent. En effet, malgré une légère hausse de personnes parlant le français dans la province, la proportion du nombre de francophones au Nouveau-Brunswick a diminué.

Statistique Canada dit d’ailleurs « qu’au Nouveau-Brunswick, la part du français semble connaître un certain recul, peu importe la caractéristique examinée ».  Voilà une déclaration qui devrait retenir l’attention du gouvernement provincial et nos deux communautés linguistiques.

La vitalité de la langue française au Nouveau-Brunswick repose sur plusieurs facteurs. C’est pourquoi le gouvernement provincial devrait se doter d’une approche globale pour assurer la vitalité de nos deux communautés linguistiques. Je crois que les données de Statistique Canada démontrent la pertinence d’une telle approche.

Il est intéressant de noter que Statistique Canada précise que « c’est l’immigration internationale qui influe le plus sur l’évolution du français au Canada ».

L’an dernier, j’ai recommandé que le gouvernement adopte des lignes directrices claires afin que ses pratiques en matière d’immigration profitent d’une manière égale aux deux communautés linguistiques. Le gouvernement m’a répondu qu’une telle politique était en voie d’élaboration; j’ai hâte d’en prendre connaissance.

-30-

Renseignements :
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
506-444-4229 ou 1-888-651-6444
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 11 octobre 2012

Rapport annuel 2011-2012

COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Communiqué

RAPPORT ANNUEL 2011-2012
Le commissaire demande au gouvernement d’améliorer la Loi sur les langues officielles

Fredericton, le 11 octobre 2012 – Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, demande au  gouvernement provincial d’améliorer la Loi sur les langues officielles afin de progresser davantage vers une égalité du français et de l’anglais au Nouveau-Brunswick. Dans son rapport annuel 2011-2012, M. Carrier présente à nouveau une série de propositions de modification  à la Loi.

« La révision de la Loi est importante, car elle est l’occasion de concrétiser davantage le projet d’égalité linguistique au Nouveau-Brunswick, a précisé le commissaire. Cette révision doit nous faire avancer, non maintenir le statu quo. »

Le droit pour les fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix, des obligations linguistiques pour les ordres professionnels et une meilleure protection des droits linguistiques dans le cas des partenariats public-privé font partie des propositions du commissaire.

Dans son rapport annuel intitulé De la parole aux actes, le commissaire brosse un portrait nuancé des progrès en matière de langues officielles dans la province. Ainsi, il dit se réjouir de la mise en œuvre par le gouvernement du Plan sur les langues officielles, Le bilinguisme officiel : une force. Il juge que cette initiative devrait permettre au gouvernement de mieux respecter ses obligations linguistiques en matière de prestation de services bilingues à la population. Toutefois, en matière de langue de travail dans la fonction publique, le commissaire souligne que des mesures supplémentaires doivent être mises de l’avant pour assurer un usage plus équilibré du français et de l’anglais. « Le plan gouvernemental comporte peu de mesures novatrices susceptibles de créer une véritable culture de travail bilingue au sein de la fonction publique », a expliqué le commissaire. En outre, Michel Carrier estime que le gouvernement provincial doit faire preuve de rigueur afin que son objectif d’augmenter le bilinguisme au sein de la haute fonction publique se réalise.
Dans son rapport annuel, le commissaire souligne certains progrès à la suite de ses recommandations, notamment en matière de services à la petite enfance. Cependant, il attend toujours l’adoption d’une politique provinciale en matière d’immigration. « L’an dernier, j’ai recommandé que le gouvernement adopte des lignes directrices claires afin que ses pratiques en matière d’immigration profitent d’une manière égale aux deux communautés linguistiques, a précisé le commissaire. Le gouvernement m’a répondu qu’une telle politique était en voie d’élaboration; j’ai hâte d’en prendre connaissance. »

Au chapitre des plaintes, le Bureau du commissaire en a traité 203 au cours de l’année 2011-2012, la majorité visant l’absence de services en français.

Lors de la conférence de presse, le commissaire a souligné que l’année 2013 marquera le 20e anniversaire de l’enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés du statut d’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. « Ce statut d’égalité de nos deux communautés linguistiques n’a pas seulement une portée symbolique, a expliqué le commissaire. En fait, le gouvernement a l’obligation constitutionnelle de protéger et de promouvoir ce statut et ces droits égaux. La révision de la Loi sur les langues officielles est une occasion de respecter pleinement la lettre et l’esprit de cet engagement constitutionnel, bref de passer de la parole aux actes », a conclu le commissaire.

-30-

Le rapport annuel 2011-2012 peut être consulté en ligne.

Renseignements :
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
506-444-4229 ou 1-888-651-6444
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

le 3 août 2012

Allocution du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick lors de la cérémonie marquant le dixième anniversaire de bilinguisme officiel à Moncton le 2 août 2012

Quel heureux événement que ce dixième anniversaire de bilinguisme officiel à Moncton!

Je suis vraiment ravi d’être ici avec vous pour le célébrer.
 
Cette activité souligne un geste historique certes, mais surtout un engagement renouvelé envers ce grand projet de société qu’est l’égalité de nos deux communautés linguistiques.

Cet anniversaire est l’occasion de saluer ces gens, francophones et anglophones qui ont dit non à l’homogénéisation, ces hommes et ces femmes qui croient en l’importance de protéger et de promouvoir la langue française et toute la culture qui y est associée, ces Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises qui veulent que nos deux communautés linguistiques s’épanouissent ensemble dans le respect.

Ce dixième anniversaire est aussi l’occasion de s’engager à aller plus loin. D’ailleurs, je veux aujourd’hui souligner le leadership de l’administration municipale et de ses employés. Votre engagement et vos efforts permettront une progression soutenue dans tous les domaines de la vitalité des langues. Nul doute que la création de votre comité d’étude sur le bilinguisme guidera vos démarches.

Une véritable politique en matière de langues officielles doit chercher à influencer tous les facteurs de la vitalité des langues. Car, en cette matière, tout est lié.

Les lois, politiques et reconnaissances officielles sont essentielles pour assurer l’égalité de nos deux langues. Le rôle des institutions est vital pour progresser vers l’égalité. Mais tout cela ne doit pas nous faire oublier l’importance du geste individuel.

Une langue, c’est d’abord des gens qui la parlent quotidiennement, qui demandent un service dans leur langue, qui l’utilisent en public, qui estiment important de la voir dans le grand espace public.

Faire en sorte que les citoyens puissent vivre ensemble en harmonie : voilà un but fondamental de toute administration municipale. Signe de respect, d’ouverture et de promotion de la diversité, la déclaration de bilinguisme de la Ville de Moncton est un bel exemple de cette volonté de vivre ensemble. Que cet anniversaire soit le renouvellement d’une volonté ferme d’aller plus loin pour que nos deux groupes linguistiques puissent s’épanouir pleinement dans cette belle ville.