Lois, règlements et politiques

Lois, règlements et politiques

 

Lois

Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick

Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick

 

Règlements

Règlements du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur les langues officielles

 

Politiques

Politique et lignes directrices sur les langues officielles – Langue de service  (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)

Politique et lignes directrices sur les langues officielles – Langue de travail (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)