SALLE DE PRESSE – COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Fredericton, le 12 mars 2010 – Voici le message du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel A. Carrier, à l’occasion de la Semaine provinciale de la fierté française qui se déroulera du 15 au 19 mars 2010.

La Semaine provinciale de la fierté française est l’occasion de célébrer non seulement la langue française, mais aussi la riche culture qui y est associée. C’est ce que nous rappelle le slogan de cette 21e édition : Partons à l’aventure, fêtons notre culture!

La multiplicité des langues et des cultures fait la richesse de l’être humain. Dans sa déclaration universelle sur la diversité culturelle, l’UNESCO souligne que « [cette] diversité est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ».

À bien des égards, le Nouveau-Brunswick incarne la diversité linguistique et culturelle canadienne. Notre statut de province bilingue, qui assure l’égalité des deux langues officielles, contribue à faire rayonner le français partout au Nouveau-Brunswick. Lors d’un sondage mené en 2009, 84 % des Néo-Brunswickois ont déclaré être fiers de vivre dans la seule province officiellement bilingue. Cela doit nous réjouir.

En cette ère de mondialisation, il est important de promouvoir la diversité culturelle. Des activités telles que la Semaine provinciale de la fierté française contribuent à cet effort. En effet, depuis vingt et un ans, cet événement nous donne l’occasion de célébrer la richesse et la vitalité du français. Il s’agit aussi d’un moment privilégié pour réfléchir à la place qu’occupe cette langue dans notre vie quotidienne. Chaque francophone et francophile a un rôle à jouer pour assurer la vitalité du français ici et partout dans le monde.

J’invite donc tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises à prendre part aux nombreuses activités de la Semaine provinciale de la fierté française. Oui, partez à l’aventure, fêtez notre culture!

 
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PERSONNE-RESSOURCE :
Hugues Beaulieu, directeur des affaires publiques et de la recherche
Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
(506) 444-4229, 1 888 651-6444 (sans frais) ou par courriel hugues.beaulieu@gnb.ca

Fredericton, le 19 janvier 2010 – Commentaires du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Le 9 novembre 2009, le Conseil municipal de Dieppe adoptait en première lecture l’arrêté municipal Z-22 qui règlemente la langue de l’affichage commercial extérieur à Dieppe. Il s’agit d’une première au Nouveau-Brunswick; jamais auparavant une municipalité n’avait légiféré en cette matière.

La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick ne s’applique pas au secteur privé. Par conséquent, l’affichage commercial est exclu de cette loi. Toutefois, le sujet nous intéresse grandement. En effet, il touche à des questions fondamentales qui sont au cœur de la Loi sur les langues officielles et de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick.

À notre avis, il est important que toute réglementation en matière de langue d’affichage soit reconnue comme une mesure qui respecte au plus haut point l’idée d’égalité de nos deux communautés linguistiques. C’est à cette condition qu’elle pourra inspirer d’autres municipalités à agir afin que l’affichage commercial reflète davantage le caractère bilingue de notre province.

L’arrêté

Depuis plusieurs années, la ville de Dieppe déploie des efforts considérables afin que l’affichage commercial reflète davantage sa réalité linguistique. Rappelons que  soixante-quinze pour cent des résidants de Dieppe sont francophones. Ces efforts de sensibilisation ont porté des fruits comme le démontrent les résultats d’une étude menée par le Comité de la promotion du français et du patrimoine à Dieppe. Toutefois, le conseil municipal a jugé préférable d’opter pour la réglementation afin « de favoriser une progression plus directe vers l’égalité d’usage des deux langues officielles » comme l’explique la Ville dans une circulaire qu’elle a fait parvenir aux commerçants dieppois.

L’arrêté Z-22 prévoit que le message ou le contenu de toute nouvelle enseigne extérieure devra être bilingue ou français. L’arrêté ne vise que la description qui apparaît sur l’enseigne, par exemple : magasin de chaussures.  La raison sociale, c’est-à-dire le nom même du commerce, n’est pas visée par l’arrêté. De plus, il ne s’appliquera pas aux enseignes extérieures actuelles à moins qu’elles ne soient modifiées ou déplacées.

Sensibilisation ou réglementation : un même objectif

Si la sensibilisation semble avoir atteint ses limites à Dieppe, cela ne signifie pas qu’elle n’est plus une option viable. Dans d’autres milieux, elle peut être un levier efficace de progrès. À cet égard, il faut souligner l’important projet de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Intitulé Notre paysage linguistique, ce projet repose essentiellement sur une approche de sensibilisation et de mesures incitatives.

Qu’on emploie la sensibilisation ou la réglementation, l’objectif en matière de langue d’affichage est le même : donner au français la place qui lui revient. Et cela n’est pas seulement une question de respect : la vitalité de cette langue en dépend. En effet, il est généralement admis qu’un paysage linguistique où l’anglais domine est un facteur d’assimilation. Et pour cause : la langue anglaise apparaît alors comme la langue dominante, ce qui renforce son effet d’attraction. De plus, l’affichage unilingue anglais indique que le français est une langue secondaire, donc moins pertinente, moins importante. On imagine facilement l’effet dévastateur que cela peut avoir sur un jeune francophone et son identité culturelle. Et que penser des immigrants qui arrivent dans une ville où l’affichage est en anglais seulement? Peut-on s’attendre à ce qu’ils souhaitent apprendre le français?

La vulnérabilité du français en Amérique du Nord n’a pas à être démontrée. L’assimilation, toujours présente, est là pour nous le rappeler. D’ailleurs, la Cour suprême du Canada a reconnu ce fait lorsqu’elle s’est prononcée sur la question de l’affichage il y a quelques années.

Il est intéressant de noter que les francophones et les anglophones n’ont pas la même perception quant à l’avenir de la langue française. Un récent sondage de Continuum Research indique que 55 % des francophones jugent que le futur de la langue française est menacé alors que 22 % seulement des anglophones partagent cette opinion. Ces pourcentages démontrent le besoin de mieux expliquer les défis importants auxquels est confrontée la langue française. Ces données viennent également appuyer le bien-fondé des mesures qui permettront à la communauté francophone d’atteindre cette égalité réelle qui est essentielle à son développement et à son épanouissement.

Égalité et dualité

La première partie de l’arrêté Z-22 est très intéressante, car elle contient plusieurs références à l’égalité des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick. On peut donc comprendre la surprise de certains lorsqu’ils ont constaté que l’arrêté prévoit qu’on puisse afficher seulement en français. Ces gens se sont alors posé la question suivante : le français et l’anglais ne sont-ils pas égaux dans notre province?

Selon les renseignements que nous avons obtenus, la possibilité d’afficher en français seulement a pour but de tenir compte des organismes qui offrent leurs services exclusivement en français. On pense ici à un journal ou à une station de radio. Cette option a donc pour but de ne pas forcer les commerces qui servent uniquement une communauté à se bilinguiser.

L’option d’afficher en français seulement à Dieppe semble s’inspirer du cadre juridique (Charte canadienne des droits et libertés, lois, jugements des cours) en matière de promotion et de protection des minorités linguistiques. Il est évident qu’une communauté linguistique minoritaire cherchera à se prévaloir de ces protections légales pour préserver et promouvoir sa langue et sa culture. Il faut aussi soulignerl’apport de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick. Cette loi prévoit que les deux communautés ont droit à des institutions distinctes où peuvent se dérouler des activités culturelles, éducationnelles et sociales.

Nous croyons que la Ville de Dieppe pourrait tenir compte de ces mêmes principes pour permettre l’affichage unilingue anglais dans le cas des commerces ou organismes qui exercent une mission culturelle au sein de la communauté anglophone de Dieppe. On pense ici à un journal local ou à une librairie indépendante. Pareille mesure ne nuirait pas à l’objectif poursuivi par l’arrêté Z-22. De plus, cela démontrerait clairement que la ville de Dieppe ne cherche pas à diminuer le statut de l’anglais ou d’être revancharde envers la communauté anglophone, comme certains l’ont laissé entendre. De ce fait, il serait clair que l’intention est de traiter les deux groupes linguistiques sur le même pied tout en offrant à la communauté francophone un outil important pour son développement et son épanouissement. L’arrêté Z-22 serait ainsi considéré comme une mesure nécessaire dans cette quête d’égalité réelle et pourrait en quelque sorte encourager d’autres municipalités dans la province à traiter de la question de l’affichage commercial de façon plus proactive. Les francophones ailleurs dans la province pourraient alors profiter individuellement et collectivement des bénéfices d’un paysage linguistique où le français et l’anglais sont traités d’une manière égale.

Nous comprenons les objectifs de la Ville de Dieppe en matière de langue d’affichage. Nos commentaires visent à ce que l’arrêté Z-22 atteigne les buts escomptés tout en ajoutant aux efforts de promotion de l’égalité de nos deux langues officielles partout dans la province.

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Hugues Beaulieu
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Fredericton, le 23 novembre 2009 –  Communiqué de presse – Une conférence sur les langues officielles se tiendra les 24 et 25 novembre à Fredericton. Près d’une centaine de personnes, issues de tous les milieux, ont été invitées à cette rencontre organisée par le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Sous le thème Deux langues pour façonner notre avenir / Shaping our Future with Two Languages, la conférence portera principalement sur les perceptions et attitudes des gens à l’endroit des langues officielles et du bilinguisme. « L’objectif est de mieux comprendre ces perceptions afin de mieux promouvoir nos deux langues, a expliqué le commissaire, Michel Carrier.

La conférence s’ouvrira le 24 novembre en soirée par un entretien entre deux grandes personnalités : John Ralston Saul et  Herménégilde Chiasson. La présentation des résultats d’un sondage sur les langues officielles, des exposés, une table ronde et des ateliers composent le programme des activités du 25 novembre.

« Un sondage mené durant l’été 2009 par Continuum Research* nous indique qu’une majorité de Néo-Brunswickois (82 %) appuient le concept de langues officielles, a poursuivi le commissaire Carrier. Cela est une bonne nouvelle. Le sondage révèle aussi que nos deux communautés linguistiques n’ont pas toujours les mêmes perceptions quant à d’autres aspects des langues officielles. Par exemple, 55 % des francophones jugent que le futur de la langue française est menacé alors que 22 % seulement des anglophones partagent cette opinion. Ces perceptions sont importantes et nous devons les comprendre afin de mieux promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage de nos deux langues officielles. »

En 1969, le Nouveau-Brunswick adoptait la première loi qui faisait du français et de l’anglais les deux langues officielles de la province. La conférence Deux langues pour façonner notre avenir / Shaping  our Future with Two Languages s’inscrit dans le cadre des activités entourant le 40e anniversaire de l’adoption de cette loi.

* Les résultats du sondage sont présentés dans le rapport annuel 2009-2010 (pages 7 à 11)

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Les membres de la presse qui souhaitent assister à la conférence sont tenus de s’inscrire auprès du Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Fredericton, le 9 novembre 2009 – Le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick publie aujourd’hui un encart intitulé Les langues se délient… au sujet des langues officielles.

« Lorsqu’on parle de langues officielles, on pense généralement aux lois, aux politiques et aux décisions des tribunaux », a déclaré le commissaire Michel Carrier. « On oublie souvent que derrière cette question, il y a d’abord des gens, c’est-à-dire les membres de nos deux communautés linguistiques. C’est pourquoi, à l’occasion du quarantième anniversaire de l’adoption de la première loi sur les langues officielles, nous publions ces témoignages de gens de tous les horizons. »

L’encart bilingue est distribué dans les principaux quotidiens du Nouveau-Brunswick. On peut aussi le consulter en visitant le site Web du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. Les langues se délient…au sujet des langues officielles.

« Les témoignages contenus dans cette publication nous font prendre conscience des progrès que nous avons accomplis au cours des décennies, de la richesse de connaître plusieurs langues et des défis qui se posent à nous », a poursuivi le commissaire. Je remercie toutes les personnes qui ont accepté de nous faire part de leurs réflexions sur le sujet. »

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Le commissaire aux langues officielles prône une vision plus généreuse des langues officielles

Fredericton, le 6 octobre 2009 – Le commissaire aux langues officielles, Michel Carrier, estime qu’une égalité réelle entre les deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick passe par une vision plus généreuse des langues officielles. M. Carrier a fait cette déclaration à l’occasion du dépôt de son 6e rapport annuel.

« Trop souvent, la Loi sur les langues officielles est considérée comme un mal nécessaire plutôt qu’un symbole de respect et d’égalité. Trop souvent, l’esprit de la Loi est délaissé au profit d’une interprétation très pointue et limitée. Quarante ans après l’adoption de la première loi, le temps est venu d’avoir une vision beaucoup plus généreuse des langues officielles », a déclaré Michel Carrier.

Dans son rapport annuel, le commissaire Carrier indique que son bureau a reçu 148 plaintes entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009. De ce nombre, 62 plaintes étaient recevables, soit 52 déplorant le manque de services en français et 10 signalant le manque de services en anglais. Par ailleurs, le Bureau a traité 65 demandes d’information concernant la Loi sur les langues officielles (LLO).

« Ce sixième rapport brosse le portrait d’une année fort particulière pour les langues officielles, a poursuivi Michel Carrier. Ce fut une année de progrès en raison de la nouvelle politique sur la langue de travail et de la création d’un comité chargé d’assurer une meilleure application de la Loi. Ce fut aussi une année marquée par des réformes gouvernementales en santé et en éducation qui ont suscité beaucoup d’interrogation et d’inquiétude quant à nos acquis en matière de droits linguistiques. Et ce fut une année de réflexion en raison du 40e anniversaire de l’adoption de la première loi sur les langues officielles.»

Langue de travail au sein de la fonction publique

Dans son rapport, le commissaire Carrier recommande au gouvernement d’adopter trois mesures afin d’assurer le succès de la nouvelle politique en matière de langue de travail dans la fonction publique. « Les sous-ministres et les cadres doivent assurer un leadership fort et soutenu pour que les employés tirent profit de cette politique, a précisé M. Carrier. Il faut aussi mettre en œuvre une stratégie de promotion des langues officielles en milieu de travail et assurer un meilleur accès à la formation linguistique. » Par ailleurs, Michel Carrier recommande que les principaux éléments de cette nouvelle politique soient ajoutés à la Loi sur les langues officielles à l’occasion de sa révision qui doit être faite d’ici le 31 décembre 2012. « Le droit de travailler dans sa langue m’apparaît fondamental compte tenu du statut d’égalité des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick », a précisé le commissaire.

Application de la Loi sur les langues officielles

Le commissaire a également souligné qu’il a très hâte de prendre connaissance de la stratégie gouvernementale pour assurer une meilleure mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Au cours des dernières années, Michel Carrier a recommandé à plusieurs reprises que les institutions assujetties à la LLO se dotent d’un plan directeur  afin d’assurer une meilleure application de la Loi.  « Cette stratégie, si elle est bien conçue et appliquée uniformément, permettrait des progrès importants en matière de prestation de services bilingues de qualité », a déclaré le commissaire. « À l’occasion du 40e anniversaire de la Loi, je crois qu’on peut s’offrir un cadeau qui reflète une vision plus généreuse des langues officielles », a conclu le commissaire.

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Pour lire le rapport annuel 2008-2009.

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​Cela se passait en 2004 à l’occasion du lancement de la biographie de Louis‑J. Robichaud. La séance de dédicace tirait à sa fin et je me présentai devant l’ancien premier ministre. Il me félicita pour ma nomination et bientôt, nous étions engagés dans une discussion sur l’état du bilinguisme. Il me dit alors que les progrès réalisés depuis l’adoption de la première loi sur les langues officielles dépassaient tout ce qu’il aurait pu imaginer au moment de l’adoption de celle‑ci en 1969. L’homme était visiblement fier et ravi de ce qu’il voyait et entendait.

Un anniversaire pour célébrer nos deux langues officielles… et aller plus loin

​Cela se passait en 2004 à l’occasion du lancement de la biographie de Louis‑J. Robichaud. La séance de dédicace tirait à sa fin et je me présentai devant l’ancien premier ministre. Il me félicita pour ma nomination et bientôt, nous étions engagés dans une discussion sur l’état du bilinguisme. Il me dit alors que les progrès réalisés depuis l’adoption de la première loi sur les langues officielles dépassaient tout ce qu’il aurait pu imaginer au moment de l’adoption de celle‑ci en 1969. L’homme était visiblement fier et ravi de ce qu’il voyait et entendait.

Ce qui nous semble normal aujourd’hui en matière de langues officielles ne l’était pas en 1969. C’est ce que le « père » de la première loi sur les langues officielles avait constaté. Ce quarantième anniversaire est d’ailleurs l’occasion de saluer le courage politique de Louis‑J. Robichaud, mais aussi celui du chef de l’opposition de l’époque, Richard Hatfield. Rappelons-le : cette loi fut adoptée à l’unanimité.

Quarante ans plus tard, il faut admettre que beaucoup de progrès ont été accomplis. Une question servira à illustrer mon propos. Pourrait-on s’imaginer aujourd’hui que le maire de Moncton refuse à ses citoyens de s’exprimer en français devant le conseil municipal? C’est pourtant ce qui s’est produit en 1968, et cet événement a marqué davantage l’imagination que ne l’a fait l’adoption de la première loi sur les langues officielles.

Nous avons certes progressé. Est-ce à dire que nous sommes parvenus à une égalité réelle? Non. Il reste encore du chemin à parcourir. À cet égard, je dois saluer l’annonce récente du gouvernement provincial d’élaborer une stratégie pour assurer une meilleure application de la Loi sur les langues officielles. Il s’agit d’une mesure que nous recommandons depuis plusieurs années et je suis convaincu qu’elle portera des fruits.

Notre progression vers l’égalité réelle passe également par un changement d’attitude, voire de culture. Trop souvent, la Loi sur les langues officielles est considérée comme un mal nécessaire plutôt qu’un symbole de respect et d’égalité. Trop souvent, l’esprit de la Loi est délaissé au profit d’une interprétation très pointue et limitée. Trop souvent, on laisse des mythes avoir cours plutôt que de rétablir les faits et d’approuver les conséquences nécessaires du bilinguisme officiel.

Quarante ans après l’adoption de la première loi, le temps est venu d’avoir une vision beaucoup plus généreuse des langues officielles. Voilà ce que je nous souhaite à l’occasion de ce bel anniversaire

PERSONNE-RESSOURCE : Hugues Beaulieu, directeur des affaires publiques et de la recherche, Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, (506) 444-4229, 1 888 651-6444 (sans frais), ou par courriel hugues.beaulieu@gnb.ca.

AJAX, ONTARIO–(Marketwire – 6 avril 2009) – Matieu Daigle et Elizabeth-Ann McCleave ont remporté le concours national Prochains meilleurs cadres de la publicité au Canada (Canada's Next Top Ad Exec) commandité par Volkswagen Canada. Les deux étudiants à la maîtrise en administration des affaires de l'Université du Nouveau-Brunswick se sont classés au premier rang d'un groupe talentueux composé de 143 équipes provenant de 36 écoles de commerce du Canada en créant une campagne de marketing "en monde réel" intégrée pour la Routan, la nouvelle mini-fourgonnette 7 passagers récemment lancée par Volkswagen.

Matieu Daigle et Elizabeth-Ann McCleave ont créé une campagne innovatrice pour la Routan qui était, selon le directeur du marketing et des communications de Volkswagen Bruce Rosen, "pertinente, appropriée et attrayante". De plus, leur campagne était bilingue, reflétant ainsi les besoins d'une entreprise comme Volkswagen qui commercialise activement ses produits partout au Canada.

Dans le cadre de sa commandite, Volkswagen Canada offre à chaque lauréat une nouvelle Golf 2010. La Volkswagen Golf 2010, qui sera lancée au Canada cet automne, est la 6e génération du modèle Volkswagen qui s'est le plus vendu. Choix populaire parmi les étudiants de niveaux universitaire et collégial au Canada, la Golf s'est vendue à plus de 26 millions d'exemplaires depuis son lancement sur le marché en 1974.

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Volkswagen Canada a été fondée en 1952. Son siège social est situé à Ajax, en Ontario. Elle fait partie du Groupe Volkswagen Canada Inc., une filiale de Volkswagen AG, dont le siège social est situé à Wolfsburg, en Allemagne. Volkswagen est l'un des plus importants constructeurs de voitures de tourisme au monde et le principal constructeur automobile en Europe.
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Fredericton, le 1 avril 2009 – Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, demande à la haute fonction publique provinciale d’exercer un leadership fort et soutenu en matière de langue de travail afin que chaque employé du gouvernement provincial puisse travailler dans la langue de son choix. Le commissaire Carrier a fait cette déclaration à l’occasion de l’entrée en vigueur de la politique révisée du gouvernement provincial sur la langue de travail.

« Quarante ans après l’adoption de la première loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick, force est de constater que la situation en matière de langue de travail au sein de la fonction publique ne correspond pas au statut d’égalité de nos deux langues officielles, a déclaré le commissaire. Cette politique révisée vise à corriger cette situation. Toutefois, pour y arriver, la haute fonction publique doit exercer un véritable leadership visant à créer un environnement de travail respectueux du français et de l’anglais. »

Selon le document gouvernemental, la politique sur la langue de travail vise à aider et à guider les ministères, les institutions et les organismes de la province dans la création d’un environnement de travail qui encourage et permet aux employés de travailler et de faire carrière dans la langue officielle de leur choix.

« Un employé choisira de travailler dans la langue de son choix s’il sent clairement qu’on l’encourage à agir de la sorte. Sinon, il n’osera pas ou sera très hésitant. Créer cet environnement propice revient d’abord et avant tout aux dirigeants de l’organisation », a poursuivi le commissaire.

Après avoir recommandé à plusieurs reprises que la politique sur la langue de travail soit améliorée, le commissaire recevait en septembre 2008 un exemplaire de la politique révisée. Il a alors procédé à l’analyse du document et a formulé plusieurs commentaires et recommandations au gouvernement pour en améliorer l’efficacité.

« Bien que cette politique ne reflète pas tous nos commentaires et recommandations, je me réjouis que le gouvernement provincial ait accepté que chaque employé puisse recevoir une supervision dans la langue de son choix », a déclaré Michel Carrier.

La politique sur la langue de travail tient compte de l’obligation qu’a le gouvernement d’offrir et de fournir des services dans la langue officielle choisie par le public.

Selon le commissaire, une mise en œuvre réussie de la politique révisée permettra d’intégrer sans heurts la langue de travail à la Loi sur les langues officielles. « Le gouvernement provincial doit procéder à la révision de la Loi au plus tard le 31 décembre 2012. Voilà l’occasion d’y inclure le droit de travailler dans sa langue. Ce droit m’apparaît fondamental compte tenu du statut d’égalité des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick, statut enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés », a précisé le commissaire Carrier.

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Fredericton, le 12 mars 2009 – L’année 2009 marque la 20e édition de la Semaine provinciale de la fierté française. Depuis maintenant deux décennies, cet événement haut en couleur permet aux francophones et aux francophiles du Nouveau-Brunswick de célébrer la langue française ainsi que leur appartenance à la grande famille de la francophonie qui compte 200 millions de personnes dans 33 pays.

L’année 2009 marque aussi le 40e anniversaire de l’adoption de la première loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick. En effet, en avril 1969, l’Assemblée législative adoptait pour la première fois une loi déclarant que le français et l’anglais sont les langues officielles de la province et que ces deux langues bénéficient d’un statut équivalent de droit et de privilège. Ce geste historique a permis au Nouveau-Brunswick d’acquérir le statut de seule province officiellement bilingue au Canada.

La Loi sur les langues officielles de 1969 a marqué le début d’une lente, mais réelle progression vers une égalité de nos deux langues. Au fil de ces quatre décennies, beaucoup a été accompli. L’accès aux services gouvernementaux dans les deux langues officielles a connu une amélioration significative. L’anglais et le français sont devenus les langues officielles des cours de justice. Chaque communauté linguistique dispose maintenant de son propre réseau d’écoles publiques. Les attitudes envers les langues officielles ont également évolué. À cet égard, l’intérêt pour le programme d’immersion en français témoigne de cette progression. Certes, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour parvenir à une égalité réelle de nos deux langues. En ce domaine, nos attitudes et nos comportements jouent un rôle déterminant.

Se prévaloir d’un service gouvernemental dans sa langue est non seulement un droit, mais aussi une façon concrète de contribuer à la vitalité de sa langue. Rappelons que tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises ont le droit de recevoir les services gouvernementaux provinciaux dans la langue de leur choix. D’ailleurs, la Loi sur les langues officielles oblige le gouvernement provincial à prendre les mesures qui s’imposent pour indiquer aux citoyens qu’ils peuvent obtenir ces services dans la langue officielle de leur choix. Je profite donc de la Semaine provinciale de la fierté française pour inviter tous les citoyens et citoyennes à exercer leurs droits linguistiques.

Le slogan retenu pour l’édition 2009 de la Semaine Francophones de tous les pays, venez fêter en Acadie fait bien sûr écho à la tenue du Congrès mondial acadien qui se déroulera cette année dans la Péninsule acadienne. Ce congrès témoigne de la vitalité de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick et cela doit nous réjouir.

Une langue, c’est d’abord des gens. La présence du français en Amérique du Nord s’explique en bonne partie par l’attachement profond d’hommes et de femmes à leur langue et à leur culture. Malgré les obstacles, sans la force du nombre, ils et elles ont tenu bon. Leur ténacité doit nous inspirer à poursuivre leur œuvre.
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Contact avec les médias : Hugues Beaulieu, directeur des affaires publiques et de la recherche, 506-444-4229 ou 1-888-651-6444

Le point de vue du commissaire aux langues officielles
du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier

La poursuite intentée par le comité Égalité santé en français contre le gouvernement provincial fait couler beaucoup d’encre et cela risque de durer. En effet, ce genre de cause se rend généralement jusqu’en Cour suprême. Ce débat suscite beaucoup d’intérêt et pour cause. Il y est question de droits constitutionnels, d’égalité des deux communautés linguistiques, d’interprétation de lois fondamentales. Pour ma part, je tire déjà deux observations : d’abord, l’ambiguïté qui règne dans ce débat ne sert pas les intérêts de la population; deuxièmement, une attitude timide par rapport à des lois fondamentales nuit à une progression harmonieuse vers une égalité réelle.

Les faits

Le 11 mars 2008, le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonce une importante réforme de son système de santé. Un des éléments majeurs de cette réforme est la réduction du nombre de régies régionales de la santé qui passe de huit à deux. La Régie de la santé A regroupe les établissements qui desservent une clientèle majoritairement de langue française. Pour sa part, la Régie de la santé B regroupe les établissements qui desservent une clientèle majoritairement de langue anglaise. 

La création de deux régies par le gouvernement provincial semble avoir eu pour but de donner une voix à la communauté francophone dans la gestion des établissements de santé. En effet, dans une entrevue publiée dans un quotidien anglophone le 2 février 2009, le premier ministre, Shawn Graham, déclarait que : « la population acadienne n’accepterait jamais une seule régie bilingue » (notre traduction). Or, les deux nouvelles régies ne sont pas désignées officiellement sur une base linguistique. 

J’ai étudié en profondeur la réforme de la santé et, le 31 mars 2008, j’ai communiqué mes commentaires et recommandations au ministre de la Santé. Dans ma lettre, j’ai appuyé la recommandation de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick de désigner la Régie A comme une régie francophone et la Régie B comme une régie anglophone. Par ailleurs, j’ai recommandé des mesures afin d’améliorer la prestation de services de qualité égale dans les deux langues officielles partout dans la province. Le gouvernement a choisi de procéder autrement.

Quand l’ambiguïté nuit au débat

La Loi sur les langues officielles et la Loi reconnaissant les deux communautés linguistiques sont des lois fondamentales : elles définissent notre province et sont donc au cœur de notre identité collective. C’est d’ailleurs pourquoi des éléments de ces deux lois ont été enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Lorsque l’exposé de la défense du gouvernement dans la cause qui l’oppose à Égalité santé en français a été présenté, plusieurs ont réagi fortement : des aspects de cet exposé furent interprétés comme une négation du principe d’égalité entre les deux communautés linguistiques. Bien qu’à la lecture de tout cet exposé, on trouve des déclarations qui semblent reconnaître l’égalité des deux communautés et les droits constitutionnels, le gouvernement provincial a choisi de ne pas réagir aux allégations de l’autre partie. Réaction normale lors de poursuites judiciaires? Peut-être. Mais ce silence a alimenté une confusion qui n’aide certainement pas les citoyens à comprendre les enjeux du présent débat.

Notre encadrement juridique en matière de droits linguistiques

Le régime de protection des droits linguistiques au Canada s’inscrit dans un contexte de droit international qui protège les minorités ethniques, religieuses et linguistiques. Ce régime de droit reflète et confirme la conviction profonde des Canadiens qu’une véritable démocratie doit assurer l’égalité des chances à tous ses citoyens, y compris ceux des groupes minoritaires. C’est grâce à cette conviction que le droit en matière d’égalité linguistique a évolué au cours des quarante dernières années.  Par ailleurs, nous reconnaissons depuis longtemps que la vraie égalité exige plus que de traiter simplement les gens de la même façon. En fait, des services spécialisés ou différents seront souvent nécessaires afin d’assurer une égalité réelle entre les deux groupes linguistiques.

Les conséquences d’une attitude timide dans l’interprétation des droits

Malgré leur importance, la Loi reconnaissant les deux communautés linguistiques et la Loi sur les langues officielles ne sont pas toujours appliquées rigoureusement. Chaque année, mon rapport annuel fait état de manquements importants à la Loi sur les langues officielles. En outre, aucun ministère n’a adopté un plan complet de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Pourtant, depuis cinq ans, je recommande pareille mesure afin de progresser davantage vers une égalité réelle de nos deux langues. Comment expliquer cette situation? J’y vois un manque d’engagement gouvernemental quant à l’obligation d’appliquer concrètement et de façon proactive non seulement le contenu, mais aussi l’esprit de ces deux lois fondamentales.

Certes, il y a eu progrès en matière de droits linguistiques au cours des dernières années. Cependant, le gouvernement a trop souvent une interprétation timide, voire limitée de ces droits. Il n’est donc pas surprenant que ses actions en ce domaine prennent souvent la forme de demi-mesures qui donnent bien sûr de demi-résultats. Cette attitude sème le doute dans l’esprit des gens quant à l’engagement du gouvernement et à la possibilité d’atteindre une égalité réelle.

L’ambiguïté et le débat engendrés par la réforme en santé m’apparaissent une conséquence de l’attitude timide du gouvernement provincial quant à l’interprétation de ses obligations légales. Le gouvernement provincial ne doit donc pas se surprendre que les gens aient recours aux tribunaux pour obtenir la pleine portée de leurs droits. Voilà ce qui se produit lorsqu’on n’assume pas le leadership qui nous revient.

Les débats, y compris les débats juridiques, sont au cœur de notre système démocratique. D’ailleurs, ils ont souvent permis une évolution du droit, notamment en matière de langues officielles. Le recours aux tribunaux devrait avoir lieu lorsque toutes les discussions ont eu lieu et qu’il ne semble plus y avoir de place pour une entente. Est-ce le cas dans le domaine de la santé? Peut-être. Ce qui importe maintenant, c’est qu’au cours du débat juridique, la population soit bien renseignée. Cela exige un effort de clarté de la part de tous les intervenants.

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PERSONNE-RESSOURCE : Hugues Beaulieu, directeur des affaires publiques et de la recherche, Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, (506) 444-4229, 1 888 651-6444 (sans frais), ou par courriel hugues.beaulieu@gnb.ca.

Le 27 janvier 2009

Réaction du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick à la suite de la publication d’un article dans le Telegraph Journal du 19 janvier 2009.

À titre de commissaire aux langues officielles, je me dois de réagir aux propos de Mme Margaret-Ann Blaney concernant les exigences linguistiques établies pour le poste de médecin-chef du centre provincial de traumatologie (MD disputes gripes – Telegraph Journal 19 janvier 2009).  En effet, ses déclarations portent à croire que l’obligation de bilinguisme rattachée à ce poste pourrait signifier l’embauche d’un médecin aux compétences professionnelles moindres.  Ces propos alimentent un faux débat qui n’a plus sa place dans notre province. Il ne s’agit pas de choisir entre le respect de la Loi sur les langues officielles et la qualité des soins. Il faut tout simplement assurer les deux.

Dans le même article, le Dr Dennis Furlong, président du comité responsable d’établir le nouveau centre de traumatologie, rappelle à juste titre qu’il s’agit d’un centre provincial. Cela signifie qu’il offrira l’ensemble de ses services aux deux communautés linguistiques. Par conséquent, le centre de traumatologie doit assurer un accès égal et complet à ses services dans les deux langues officielles.

Comme je l’ai souvent mentionné, la Loi sur les langues officielles (LLO) de 2002 et les obligations qu’elle renferme semblent avoir posé des défis à plusieurs établissements de santé en ce qui a trait à leur capacité d’offrir des services de qualité égale dans les deux langues officielles. Tous ces établissements ont pris des mesures pour se conformer pleinement à la LLO, et ce, avec des résultats variés. Plusieurs s’entendent pour dire que la pleine conformité à la LLO  ne sera atteinte qu’après un certain temps. À moins d’apprendre de nos erreurs, nous sommes condamnés à les répéter. Par conséquent, l’importance d’assurer le respect des obligations linguistiques doit être au premier plan des considérations au moment d’établir un nouvel établissement de santé. Cela est particulièrement le cas lorsque cet établissement a pour mission de servir tous les Néo-Brunswickois. Et voilà justement la raison d’être du centre de traumatologie.

Le leadership doit jouer un rôle essentiel dans ce processus. Comme l’a reconnu le comité chargé d’établir le centre, il y a d’importantes raisons, symboliques et pratiques, qui justifient que le médecin-chef de ce centre puisse communiquer dans les deux langues officielles. Cela est au cœur des efforts pour assurer un accès complet et égal aux services dans les deux langues officielles.

Il est normal que les soins de santé fassent l’objet de débats, parfois animés. Ce qui  l’est moins, c’est de devoir rappeler que le respect de la Loi sur les langues officielles n’est pas une option, mais une obligation, et ce, près de quarante ans après l’adoption de la première loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick. Rappelons-le tout de même. Cela nous permettra d’avoir des débats plus productifs pour progresser vers une égalité réelle.

Michel A. Carrier, c.r.
Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Fredericton, le 18 novembre 2008 – Le commissaire aux langues officielles, Michel Carrier, a déposé son rapport d’activité pour l’exercice 2007-2008 à l’Assemblée législative, conformément à la Loi sur les langues officielles (LLO).

Au cours de l’exercice, le Bureau du commissaire aux langues officielles a traité cent vingt-six (126) plaintes et trente (30) demandes de renseignements. Au total, cinquante-huit (58) plaintes ont été jugées recevables. De ce nombre quarante-cinq (45) avaient trait au manque de services en français et treize (13) au manque de services en anglais. Quarante (40) plaintes ont été jugées non recevables parce qu’elles ne relevaient pas de la compétence du commissaire ou qu’elles ne visaient pas une institution au sens de la LLO. Vingt-huit (28) plaintes ont été renvoyées à d’autres institutions susceptibles de les examiner. Un sommaire des plaintes résolues pendant l’année est inclus dans le rapport.

En plus des descriptions des plaintes résolues au cours de l’exercice écoulé, le rapport comporte des renseignements sur des enquêtes où le commissaire a cru bon de formuler des recommandations incitant les institutions à agir davantage afin d’assurer le respect de la Loi sur les langues officielles.

Bien que, d’ordre général, les institutions continuent à collaborer avec le Bureau du commissaire lors des enquêtes, elles démontrent peu d’initiative dans la planification pour s’acquitter de leur obligation de se conformer à la LLO et pour assumer leur responsabilité de prendre des mesures positives afin de promouvoir le développement culturel, économique, éducatif et social des communautés linguistiques. En effet, les recommandations du commissaire quant à l’élaboration de plans directeurs, recommandations que l’on retrouve dans le deuxième rapport annuel, soit celui de 2004-2005, et qu’il a reprises dans ses rapports subséquents, n’ont toujours pas été abordées de façon sérieuse.

Le commissaire est également déçu de la réaction du ministère de la Justice en ce qui à trait à l’accès égal aux décisions ou ordonnances des tribunaux. Après près de deux années d’attente, la réponse du ministère nous parvint au mois de mai 2008. Dans sa lettre au commissaire le sous-ministre de la Justice indique que le Ministère considère que la façon actuelle de publier les jugements est conforme à la LLO et qu’il n’a aucunement intention de saisir la Cour d’appel de l’affaire comme l’avait recommandé le commissaire. La position du ministre ainsi que la réponse succincte sur une question qui avait fait l’objet d’une enquête et d’un rapport d’envergure pourraient laisser croire que le Ministère y a porté peu d’attention. « Cette attitude du Ministère qui a la responsabilité de voir à l’application des Lois du Nouveau-Brunswick nous laisse perplexes et inquiets, » a affirmé le commissaire.

De plus, le commissaire recommande au gouvernement d’entreprendre une étude approfondie de son programme de formation en langue seconde pour les employés de la fonction publique dont les objectifs seraient notamment de déterminer les raisons pour lesquelles le nombre de participants est faible et si le programme produit les résultats souhaités. Suite à cette analyse le gouvernement devra passer à l’action et assurer de bonifier ce programme essentiel à la prestation de services dans les deux langues officielles.

Le rapport est disponible en ligne au www.languesofficielles.nb.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Giselle Goguen, directrice des affaires publiques et de la recherche, aux numéros 506-444-4229 ou 1-888-651-6444, ou par courriel à giselle.goguen@gnb.ca .